l'homme ; 2°/ qu'il résulte des propres constatations de la chambre de l'instruction que contrairement à ce qu'elle affirme et en contradiction avec sa propre affirmation, les pièces du dossier qui manquaient

Y... manquait fréquemment sans motif légitime, et sans même prévenir et qu'il marquait un réel désintérêt pour son travail, que ces faits étaient constitutifs de faute grave et qu'ils étaient à l'origine

somme de 2 200 000 francs, supérieure à l absence de trésorerie en fonds clients, soit la somme de 2 041 250, 25 francs, sans qu'ait été constatée l'existence d'une quelconque demande émanant d'un mandant

Sur le deuxième moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches, en ce qu'il porte sur la destruction d'une partie du mur masquant une fenêtre Enoncé du moyen 4.

P... ne constituaient qu'une partie de ses revenus et sollicitait la production des déclarations de revenus et d'ISF manquants ; qu'en se fondant pour apprécier la validité des donations litigieuses, sur

dépressif alors qu'il a eu tout le temps d'étudier le rapport de l'expert qui lui a été notifié au mois de septembre 1991 ; "et aux motifs, propres, que le rapport de l'ordre de 1 à 10 entre les manquants

poursuite et rejeté les demandes formées tant à l'encontre de Maurice et Axel Y... qu'à l'encontre de la société anonyme Distillerie Hauguel ; "aux motifs que si l'Administration a bien constaté un manquant

est inopérante sur le plan pénal" (arrêt attaqué p. 3) ; "alors que 1°) la chambre d'accusation ne pouvait, sans se contredire, constater des "manquants" de marchandises "qui ne sont pas étrangers à

vraisemblable que la somme non représentée ne constitue pas un manquement sur la recette d'une seule journée et qu'Edith X... prétend qu'elle était informée, longtemps à l'avance du contrôle, de ce manquant

, n'avait pas manqué à son devoir d'information et de conseil envers son client, profane, faute d'avoir attiré son attention sur la nécessité de dénoncer, dans les trois jours de la livraison, les manquants

à ce que soutient la société Sucden, 1044 sacs ont été débarqués et seuls 202 sacs ont été rembarqués ; que 842 sacs n'ont pas été mentionnés comme ayant été rembarqués et leur poids correspond au manquant

; qu'il était à cet égard indifférent que les documents émanant de la société Naviborgès, par lesquels celle-ci a confirmé l'existence de manquants, ne contiennent pas le rappel de sa qualité, non plus

moment de sa candidature, il avait connaissance de sa réussite à sa formation diplômante en médiation mais n'avait pas pu en justifier et qu'il produit au soutien du présent recours l'attestation qui manquait

[X] ou des sociétés KL à l'égard de Scalefast, a écarté toute indépendance de ces sociétés ou de leur représentant à l'égard de leur mandante (la société Scalefast) ; qu'on lit ainsi dans l'arrêt attaqué

a déclaré Adel A... exclusivement responsable des conséquences de l'accident du 12 mai 1992 ; "aux motifs que les motifs des premiers juges imputant à Khaleb Hamrit son stationnement dangereux masquant

Elle indique qu'en réalité [D] [F] a mis en place, entre les différentes sociétés du groupe, des faits de cavalerie par des opérations croisées entre comptes masquant l'insuffisance des ressources du groupe

remplacement au sein d'une autre pharmacie était un manquement à son obligation de loyauté constituant une faute grave ; que la cour d'appel a ainsi statué par une décision insuffisamment motivée, manquant

Transports Jansou le 30 décembre 1997 en qualité de chauffeur poids lourds ; qu'il a démissionné le 1er août 1998 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de primes sur jours fériés, repas manquants