X... a reçu de Mme Y... mandat exclusif de vendre un immeuble, la rémunération égale à 6 % du prix étant à la charge du vendeur ; qu'une clause particulière prévoyait que "si l'acquéreur était présenté

; qu'il ne peut dès lors se déduire des SMS échangés que la Sci Dane aurait renoncé en connaissance de cause, de manière volontaire et non équivoque, au bénéfice de la dénonciation du mandat exclusif

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a retenu que le contrat de mandat exclusif du 5 septembre 2017, mandat d'intérêt commun, avait été révoqué par M.

X..., artiste peintre, a donné à la société Galerie Gorosane, sans détermination de durée, un "mandat exclusif pour exposer et vendre, tant en France qu'à l'étranger, toutes les oeuvres qu'il décidera

exclusifs en cours, la preuve est faite qu'il existait plusieurs mandats exclusifs en concurrence pour les mêmes biens et que la société TERRASSES DE COLOMARS lui doit réparation pour n'avoir pas respecté

(la société S...), confié à la société de droit espagnol Eurohold SL (la société Eurohold) un mandat exclusif de recherche, de conseil et d'assistance pour une durée de neuf mois, renouvelable par tacite

A, TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SON CONJOINT, M PIERRE Y..., DONNE A M X..., GERANT D'UNE AGENCE IMMOBILIERE, LE MANDAT EXCLUSIF DE VENDRE L'APPARTEMENT OU ELLE ETAIT DOMICILIEE AVEC SON EPOUX

) a confié à la société Septime un mandat exclusif de vente d'un bien immobilier pour une durée de trois mois tacitement reconductible sauf dénonciation quinze jours avant la fin de la période en cours

Le mandat exclusif signé par Monsieur [L] [S] en date du 14 février 2025 contient les stipulations contractuelles suivants : Au titre des obligations des parties, le mandant s’engage à : « S’interdire

Jean-Pierre X..., footballeur professionnel, a donné mandat exclusif à M.

Attendu que, par un acte sous seing privé du 21 avril 1990, Mme Y... a confié au cabinet Vacher SA le mandat exclusif de vendre une pharmacie, étant stipulé qu'à la conclusion effective de l'opération

« sérénité » à [Localité 4] le 19 février 2015 et que l'argument selon lequel elle a rentré un autre mandat exclusif sur [Localité 4] est inopérant dans la mesure où l'autre cliente attestait qu'elle

IMMOBILIER EMAIL, Madame [G] a été chargée par Madame [L] de la vente d’un bien immobilier situé à [Adresse 7], pour un prix de 580 000 €uros frais d’agence inclus, selon un mandat exclusif de vente en

, la société Avu Plus, représentée par sa gérante Mme Z... a donné mandat exclusif au même cabinet de vendre le droit au bail d'une boutique ou les parts de la société au prix de 3 000 000 francs; qu'enfin

le mandat exclusif de vente conclu le 28 juillet 2011 par les mandants avec l'agent immobilier, la cour d'appel a énoncé que l'attestation délivrée à M.

second mandat, non exclusif, du 30 avril 2014, l'ont vendu à M.

Y... un mandat exclusif de négociation de ces actions ; que par acte d'huissier du 31 juillet 1998, M.

moyen unique : Attendu que le 17 novembre 1990, Mme X..., propriétaire indivis, a donné à la société Euro contact immobilier, pour une durée de trois mois renouvelable tacitement pendant un an, un mandat