1995 qui prônent le remplacement de la SATI en indiquant que cela conduirait à des économies importantes sur les charges, s'interrogent sur la pérennité de la société, prétendent que "de véritables malversations

1er mai 1997 en qualité de steward par la société Wagons-Lits aux droits de laquelle se trouve la société Rail restauration a été licencié pour faute grave par lettre du 31 mai 2002 motif pris de malversations

l'occurrence de faire raison à ses mandants de tout ce qu'il avait reçu de leur procuration, et qui ne saurait s'exonérer de sa responsabilité pénale au motif qu'il aurait été lui-même victime de certaines malversations

(Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Dijon (3ème chambre 1ère section)), au profit de la société des établissements Malterre, dont le siège social est sis

Se plaignant de malversations et du non-respect des règles applicables en matière de sociétés civiles, M. [U] et la SCI ont, par actes des 2 et 3 août 2022, assigné en référé M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 janvier 2004, qui, pour malversation, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 2 ans d'interdiction

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur leur plainte des chefs d'escroquerie et de malversation

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 5ème chambre, en date du 27 juin 1996, qui, dans les poursuites suivies contre Guy Y... des chefs d'abus de confiance et de malversation

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 8 mars 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité de malversation, a rejeté sa demande de

Une situation "hégémonique" bien tentante et l'on ne serait pas étonné de déboucher sur des malversations qui dureraient de longue date" ; "Certains parlent de travaux personnels effectués "sur le compte

de sa clientèle, alors, selon le pourvoi, d'une part, que ne commet pas un acte de concurrence déloyale la compagnie d'assurances qui, après avoir retiré son agrément à un courtier responsable de malversations

2004 et 2013 lorsqu'il était chargé de la coordination de la défense de la banque dans les enquêtes pénales, administratives et parlementaires dont elle faisait l'objet aux Etats-Unis en raison de malversations

Q... en raison de malversations commises par celui-ci à son préjudice, a exercé l'action paulienne, sur le fondement de l'article 1167 du code civil ; Attendu que la société SP Holding fait grief à l'arrêt

Trust, à Dublin ; Que les déposants, qui n'avaient obtenu que le paiement d'une échéance trimestrielle, ont vainement réclamé la restitution des fonds déposés, Armand de Y... leur opposant les malversations

expertise réalisée en cours d'instruction démontre que Guy Y... resterait redevable envers les époux X... de la somme totale de 59 693 490 francs ; que l'enquête devait par ailleurs révéler d'autres malversations

par son concubin; que Jacqueline Y... n'a pas pu, par suite, compte tenu de ses qualités personnelles de gestionnaire, de réorganisatrice et de comptable directe du GIPL, ignorer les importantes malversations

du travail ou une maladie professionnelle est constaté dans l'établissement ; que constitue un tel risque grave le risque « psychosocial » engendré par un procédé de recherche des fraudes et malversations

judiciaire de la société des établissements Gosselin, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section Civ), au profit de la société Malherbe