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Par acte d'engagement du 10 avril 2018, le lot unique de travaux de dépose, désamiantage, charpente et couverture métallique a été confié à un groupement conjoint et solidaire constitué de la société par

Sur le moyen unique : Attendu que la société Pneus René Quéré, dont le règlement judiciaire avait été prononcé, a, le 16 avril 1976, assistée de son syndic, donné en location-gérance à la société

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Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 9 janvier 1997), que par un jugement

[K] [B] adjudicataire de ce lot unique pour un prix de 39 000 euros outre les frais taxés à hauteur de 5 099,09 euros. Par acte extrajudiciaire délivré le 13 juin 2025, M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi, qui est recevable : Vu les articles L. 322-6, R. 322-15, R. 322-43 et R. 322-47 du code des

titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi

CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE BAUDUIN, ENTREPRENEUR DE BATIMENTS, S'EST ENGAGEE PAR MARCHE DU 24 SEPTEMBRE 1963 A EXECUTER LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU LOT

098 dont le siège social est [Adresse 9] [Localité 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité, a requis la mise en vente du bien ci-après désigné : DÉSIGNATION : lot

PAR CES MOTIFS LE JUGE DE L’EXÉCUTION, Statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort uniquement du chef de contestation, Sur l’incident : REJETTE la demande de suspension

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatriculée au RCS de Poitiers, sous le numéro D 399 780 097, a requis la mise en vente du bien ci-après désigné : DÉSIGNATION : lot