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14 723 résultats pour « liste electorale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200735

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

V... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. W... G... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme S...

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200736

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Q... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. J... V... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme X...

Source officielle
CC

civ2

613723d4cd5801467740eace

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Goyave, a formé un recours tendant à contester la radiation de la liste électorale de la commune de cinq cent trente-deux personnes entre

Source officielle
CC

civ2

61372305cd580146774046f6

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de "Les Angles" a contesté l'inscription sur cette même liste de Mme Y...; que le tribunal, accueillant le recours, a ordonné la radiation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200742

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

M..., contestant la décision de refus d'inscription prise à son encontre par la commission de contrôle des listes électorales, a saisi un tribunal pour obtenir son inscription sur la liste électorale de

Source officielle
CC

civ2

61372519cd5801467741af7b

Cassation

18 avril 2007

18 avril 2007

électorales de la ville de Strasbourg, en raison d'une omission purement matérielle, a saisi le tribunal d'instance d'une requête tendant à ordonner son inscription sur lesdites listes électorales ;

Source officielle
CC

civ2

61372305cd580146774046cd

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de "Les Angles" a contesté l'inscription sur cette même liste de M. et Mme Y...; que le Tribunal, accueillant le recours, a ordonné la radiation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200705

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

I... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. J... X... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. R...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200732

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

U... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. M... N... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme W...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200737

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

M... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. T... U... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme W...

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5d3

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

électorale avait été refusée, ont formé un recours contre des décisions de la commission administrative qui a dressé la liste électorale de la commune de Pruno ; que M.

Source officielle
CC

civ2

6137268bcd58014677426670

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Barbezières, a sollicité la radiation d'un certain nombre d'électeurs, dont M.

Source officielle
CC

civ2

6137234fcd5801467740823b

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Barbezières, a sollicité la radiation d'un certain nombre d'électeurs, dont M.

Source officielle
CC

civ2

6137234fcd5801467740823c

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Barbezières, a sollicité la radiation d'un certain nombre d'électeurs, dont M.

Source officielle
CC

civ2

61372306cd580146774047a1

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

électorale de la commune de Rieutort, a contesté l'inscription sur cette même liste de M. et Mme A...; que le Tribunal, accueillant le recours, a ordonné la radiation des intéressés de la liste électorale

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200724

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Selon le jugement attaqué (tribunal de première instance de Nouméa, 21 avril 2026), rendu en dernier ressort, à la suite de sa radiation par la commission administrative de révision des listes électorales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200708

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

M... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. O... G... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme Q...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200711

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

A... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. W... D... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme T... B...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200721

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

K... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. F... L... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme Y... B...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200723

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

A... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. P... O... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme B... Q...

Source officielle