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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200535

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[J], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Orléans, a sollicité sa réinscription dans les rubriques « Médecine interne, gériatrie et biologie du vieillissement » (F.01.15

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201253

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

[M] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique « Économie de la construction » (C-01.06). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201189

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

[J] [S] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans la rubrique « Architecture, Ingénierie » (C-01.02). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201418

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 novembre 2020 Annulation M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200373

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

[X], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy, a sollicité sa réinscription dans la rubrique médecine générale (F-01.14). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200528

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme [N] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans la rubrique « traduction en langue espagnole » (H-02.05.02). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201153

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique « électricité, électronique embarquée » (E-07.04.02). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200743

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans la rubrique « traduction en langue anglaise » (H-02.01.01). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200881

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[C] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Caen dans la rubrique « Bâtiment - Travaux publics », spécialités « Estimations immobilières » (C.02.02) et «

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201412

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Mme T..., experte inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles, a sollicité sa réinscription dans les rubriques interprétariat en langues kurde (H-01-02-14) et turque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200612

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques « interprétariat en langue turque » (H-01.02.33) et « traduction en langue turque » (

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200866

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Mme J... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la rubrique traduction en langues russe et biélorusse. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200284

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Mme B... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans la rubrique traduction en langue arabe (H-02.02.01). 2.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200913

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme [G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Limoges dans les rubriques « interprétariat en langue arabe » (H-01.02) et « traduction en langue arabe »

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200890

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Mme [P] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « Psychologie de l'enfant » (F.07.02). 2.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200633

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans la rubrique « interprétariat en italien » (H-01.05.05). 2.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200856

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

CIV. 2 / EXPTS CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 856 F-D Pourvoi

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200745

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les spécialités interprétariat et traduction en langues anglaise et arabe. 2.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200898

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2022 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200652

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

concernées, de ce que la qualité de son travail n'a jamais été remise en cause et de l'ancienneté de son inscription sur la liste des experts judiciaires.

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