N° J 22-81.056 F-D N° 00044 GM 11 JANVIER 2023 IRRECEVABILITE REJET CASSATION PARTIELLE M.

[P] [U] [J], [P] [J] et [H] [R], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 6e section, en date du 13 février 2025, qui, après non-lieux

d'expression, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 20 novembre 2023, qui, après non-lieux partiels, a

U... a été mis en examen des chefs de viols et agressions sexuelles aggravées, le 21 avril 2016, et placé en détention provisoire le même jour ; que le juge d'instruction a ordonné un non-lieu partiel

Le 4 avril 2024, le juge d'instruction, après non-lieux partiels et requalification, a renvoyé M.

Par ordonnance du 9 juin 2021, le collège de juges d'instruction a prononcé des non-lieux partiels, et ordonné le renvoi de MM.

Le 8 juillet 2021, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi de l'intéressé devant le tribunal correctionnel, dont M. [H] a interjeté appel.

N° N 19-81.162 F-D N° 2869 SM12 14 JANVIER 2020 CASSATION PARTIELLE M.

Par ordonnance du 19 juillet 2024, les juges d'instruction ont, après requalification et non-lieu partiel, ordonné la mise en accusation et le renvoi de M.

regard des textes susvisés" ; Vu les articles 175, 207, alinéa 2 et 609-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de ces articles que le juge d'instruction, dont une ordonnance de non-lieu

l'attribution à la société Courbon d'autres marchés publics, un réquisitoire supplétif a été pris le 22 septembre 2000 des chefs de faux et usage de faux ; Attendu qu'Alain X... a bénéficié d'un non-lieu

de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 2 décembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de blessure involontaire, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu

Par ordonnance en date du 23 août 2023, le juge d'instruction a ordonné un non-lieu général à l'égard de MM. [O] [C], [F] [I], [G] et [S] et un non-lieu partiel à l'égard de M.

Par ordonnance du 15 avril 2020, les juges d'instruction, après non-lieu partiel des chefs d'extorsion en bande organisée au préjudice de M.

Par ordonnance du 31 juillet 2025 de non-lieu partiel et de mise en accusation, le juge d'instruction a renvoyé devant la cour d'assises de Paris, spécialement composée, six personnes, dont MM.

A... sur lesquels il est permis de s'interroger alors qu'il nie toute implication dans les faits qui lui sont reprochés, il y a lieu de confirmer l'ordonnance déférée ayant renvoyé M.

Z... a indiqué qu'il s'agissait de relations consenties entre adultes ; qu'à l'issue de l'information ouverte du chef de viols, le juge d'instruction a prononcé un non-lieu partiel pour les faits du 15

A l'issue d'une information judiciaire, après avoir prononcé un non-lieu partiel des chefs d'importation de produits dopants aux fins d'usage par un sportif sans raison médicale justifiée et d'infractions