complicité par aide ou assistance, la cour d'assises a excédé les limites de sa saisine et excédé ses pouvoirs ; "alors, d'autre part, que la complicité suppose un délit principal punissable ; que le crime

    Le 28 septembre 1994, le commandement de la gendarmerie procéda à une expertise sur des spécimens de sang et de poil de la victime, sur des objets trouvés dans les lieux du crime et sur les

Les requérants furent condamnés, entre autres, sur la base de dépositions de cinq témoins anonymes, dont le premier («   le   témoin A   ») aurait vu les intéressés sur les lieux du crime

d'appel de RIOM, en date du 16 août 2017, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de coups mortels aggravés, non-assistance à personne en péril, recel de cadavre, modification de l'état des lieux

débats qu'à l'audience du 23 octobre 1997, le capitaine Philippe Z..., chargé, en sa qualité de fonctionnaire du SRPJ de Clermont-Ferrand, de procéder à la comparaison des empreintes découvertes sur les lieux

Après cet interrogatoire, le premier requérant fut conduit sur le lieu du crime et ses dépositions furent vérifiées en présence de son avocat d’office et de deux témoins.

İnce a dit que son fils avait fui la maison [qui se] trouve à environ 800 m, du lieu du crime.

Après une inspection du lieu du crime et l’interrogatoire du requérant ainsi que de son oncle, I.K., en tant que témoin pendant l’audience des 25 et 26   novembre 2010, le tribunal considéra comme

Le 1 er avril 1999, une identification d’objets par des témoins qui s’étaient trouvés sur les lieux des crimes fut organisée dans un poste de police.

LES PROCES-VERBAUX DES 10 SEPTEMBRE 1982 (D. 110) ET 11 SEPTEMBRE 1982 (D. 122) AINSI QUE LA PROCEDURE SUBSEQUENTE ; " AUX MOTIFS QU'IL EST CONSTANT QUE L'INCULPE S'ETAIT ACCUSE AUSSITOT DU DOUBLE CRIME

que le procès-verbal relate "qu'au cours des débats, le président a fait présenter aux membres de la Cour et aux jurés, aux parties civiles et à leur conseil, à l'accusé et à ses conseils, le plan des lieux

[N] [F] des chefs de torture ou acte de barbarie en réunion, viol aggravé et modification de l'état des lieux d'un crime, a ordonné la remise en liberté de l'intéressé ; La COUR, statuant

ne peuvent être prélevés que sur un suspect ou, pour «   écarter tout soupçon qu’une personne soit liée à une infraction pénale   », sur la victime ou sur une autre personne trouvée sur les lieux

constatations que la commission n'était en possession pour apprécier l'éventualité d'une faute de la victime que du "procès-verbal initial de compte-rendu d'infraction", lequel se bornait à décrire les lieux

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Joachim Z... devant la cour d'assises du chef d'assassinat ; "aux motifs qu'il résulte de l'instruction que le lieu

Au cours de la visite des lieux du crime effectuée le même jour, il déclara avoir commis les faits incriminés en complicité avec son père.

auxquelles la Cour et le jury ont eu à répondre" et "qu'aucune observation n'a été formulée" ; que le demandeur est, dès lors, irrecevable à se plaindre de la modification relevée au moyen, l'indication du lieu

Cette personne témoigna lors du procès et affirma que le requérant avait admis sa présence sur les lieux du crime; ce prétendu aveu ne figurait pas dans les enregistrements mais fut examiné pendant le