l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 juin 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef de subornation

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande, alors que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner

n'est écartée que lorsque la personne immatriculée fournit des prestations à un donneur d'ordre dans des conditions qui la placent dans un lien de subordination juridique permanente à l'égard de celui-ci

, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'aucun lien de subordination n'est susceptible d'être déduit des simples interactions existantes ou menus services rendus

parties n'étaient pas liées par un lien de subordination ; qu'en l'espèce, après avoir affirmé que les sommes versées par le club à M.

de subordination juridique permanente à l'égard du donneur d'ordre ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que les parties étaient liées par un contrat de travail et d'avoir déclaré compétent le conseil de prud'hommes d'Orange, alors, selon le moyen, que le lien de subordination

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que les parties étaient liées par un contrat de travail et d'avoir déclaré compétent le conseil de prud'hommes d'Orange, alors, selon le moyen, que le lien de subordination

à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de mise hors de cause et de l'avoir condamnée solidairement avec la société Créteil Soleil Forme à payer au salarié diverses sommes, alors, selon le moyen, que le lien

Qu'il soutient avoir exercé son activité sous un lien de subordination hiérarchique avec la SARL CAVOK.

Elle soutient, en revanche, qu'il existe un lien de subordination.

de son subordonné ; que le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail

[U], la cour d'appel a pu en déduire l'absence de lien de subordination entre les parties et a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

de subordination avec le président de la société Foncia Particimo, sans pour autant établir le moindre lien de dépendance avec le président de la société FIH, seul susceptible d'établir l'existence d'un

M... exerçait son activité dans un lien de subordination avec la société Languedoc Géothermie ; qu'en décidant cependant que l'existence d'un lien de subordination n'était pas démontrée, la cour d'appel

, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que l'intégration dans un service organisé ne constitue qu'un indice du lien de subordination et ne suffit pas à en caractériser

[P] fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à Mme [P] des sommes à titre de rappel de salaire et au titre des congés payés afférents, alors « que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution

[O] des sommes à titre de rappel de salaire et au titre des congés payés afférents, alors « que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui