personnel est exercé dans l'intérêt de l'entreprise ; que l'abus ou le détournement de ce pouvoir suppose de rapporter la preuve d'un acte contraire à l'intérêt de l'entreprise, ou dépourvu de motifs légitimes

; "alors que, d'une part, le prévenu qui invoque la légitime défense, doit avoir pu raisonnablement considérer qu'il courait un danger grave, certain et imminent ; qu'en l'espèce, MM.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé X... du chef de coups et blessures volontaires avec arme sur la personne de Y..., en le faisant bénéficier du fait justificatif de la légitime

Besançon, 22 novembre 2001) d'avoir déclaré irrecevable son action en contestation de paternité alors, selon le moyen, qu'en matière de filiation, l'expertise est de droit, sauf s'il existe un motif légitime

le délai selon les modalités imparties rend caduque la désignation de l'expert judiciaire à moins que le juge ne décide un relevé de caducité à la demande d'une des parties se prévalant d'un motif légitime

le délai selon les modalités imparties rend caduque la désignation de l'expert judiciaire à moins que le juge ne décide un relevé de caducité à la demande d'une des parties se prévalant d'un motif légitime

le délai selon les modalités imparties rend caduque la désignation de l'expert judiciaire à moins que le juge ne décide un relevé de caducité à la demande d'une des parties se prévalant d'un motif légitime

le délai selon les modalités imparties rend caduque la désignation de l'expert judiciaire à moins que le juge ne décide un relevé de caducité à la demande d'une des parties se prévalant d'un motif légitime

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"aux motifs que Richard X..., qui reconnaissait avoir frappé à coups de poing la victime à quatre ou cinq reprises jusqu'à ce qu'elle tombe à terre, "knocked out" , le visage en sang, invoque la légitime