de lunettes au prix d'une, elle n'incriminait pas une entreprise plus qu'une autre et ne l'identifiait pas de façon certaine, alors qu'elle n'avait pas l'exclusivité de cette pratique, n'était pas à son

que, loin de demander à être jugé en son absence, Alain X..., poursuivi à la seule requête de la partie civile des chefs de diffamation et injures publiques envers un particulier, a, par une lettre adressée

auteur, dès lors que la soustraction intentionnelle de la chose d'autrui est constatée ; qu'en se fondant, pour décider que Marc X..., en s'emparant à l'insu de son employeur des divers documents litigieux

aux jurés des dispositions de l'article 132-18 et 132-24 du nouveau Code pénal relatives à la modulation de la peine en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ;

dossier en vue de son éventuelle régularisation, et que ce préposé, ayant constaté ces faux et cette falsification, a alors fait appel aux services de police qui ont immédiatement placé le demandeur sous

audition ; "que son état alcoolique se déduit également de son comportement constaté par l'agent de police qui a procédé à son interpellation et a remarqué qu'il circulait à allure normale mais zigzaguait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

[M] à seize ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté de dix ans, à dix-huit ans de suivi socio-judiciaire avec injonction de soins et a ordonné une mesure de confiscation.

Le mot "lobby" y est supposé se rapporter à "sioniste" et s'appliquer, selon l'auteur, au groupe de pression qui apporte son soutien à la politique d'Israël ; encore qu'il s'en soit défendu de manière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

ministre de l'Economie, Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

... , - question n° 3 : Les faits spécifiés à la question n° 1 ont-ils été commis par plusieurs personnes ayant la qualité d'auteurs ou de complices ?

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant :

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

du produit en question n'était de nature à attirer son attention et que l'absence de conformité ne pouvait être constatée que par une lecture comparative des mentions figurant sur l'emballage avec la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant