Lam D..., de Me Foussard, avocat de Direction générale des Impôts, les conclusions de M.

à usage médical dispose que les lasers à usage médical sont des appareils devant être utilisés par un médecin ou sous sa responsabilité ; que la Cour de cassation rappelle que l'utilisation du laser,

.] ; que, suivant acte authentique du 28 mai 1993, reçu par le même notaire, la SIMLI a vendu à la Société du lac bleu une parcelle cadastrée section [...] au prix de 152 449 euros ; que, par le même acte

(les époux X...) se sont, par trois actes notariés de décembre 1991, février 1993 et septembre 1994, portés cautions auprès de la Caisse mutuelle de dépôt et de prêts de Villers le Lac (CMDP), devenue,

X... a appelé en garantie la société LAC et M.

Roger B..., demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société Cabinet Lance et Cie, dont le siège

"Alexandrite", seul laser visé par la prévention, ont toujours été effectués sous sa surveillance ou celle d'un autre médecin présent au centre et que de ce fait l'infraction n'est pas constituée ; que

C... coupable de dégradation des biens d'autrui, l'a condamné à payer une amende de 5 000 euros et à indemniser la société Superette du Lac ; "1°) alors que les juges doivent motiver la décision par

; "aux motifs que " le prévenu ne conteste pas avoir prononcé à l'occasion d'une séance publique du conseil municipal de la commune d'Amneville, le 19 mai 2004, la phrase suivante : "vous êtes un lâche

que les principes qui structurent l'union syndicale LAB sont contraires aux principes de la République française, /- que l'union syndicale LAB méconnaît le principe de spécialité des syndicats

Le 15 juin 2015, la société Restonis a lancé un appel d'offres pour des services et l'approvisionnement desdits établissements médico-sociaux à compter du 1er septembre 2016 et pour une durée de cinq ans

[F] [M], salarié de la société [3] (la société), s'est blessé en utilisant une lance à ultra haute pression alors qu'il travaillait sur un chantier. 3.

somme, Laser Cofinoga a interjeté appel de cette décision ; que par ordonnance du 7 mars 2013, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de la déclaration d'appel ; que Laser Cofinoga a

O... par suite de l'expropriation, au profit de la société Loire-Atlantique développement-SELA (la société LAD-SELA), de parcelles lui appartenant ; Attendu que la société LAD-SELA fait grief à l'arrêt

résulte en effet des différents témoignages recueillis par les gendarmes : - que les faits se sont déroulés en un trait de temps, - que Damir X... était armé d'un couteau quand Rachid Y... lui a lancé

d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende ; "aux motifs que, par le jeu de fausses factures Jacques Z... salarié de la société Alsthom a reçu une somme de 50 552,96 francs de la société Lag

X..., importe et vend des appareils laser ; que cette société a engagé en 1983 M. Y... en qualité de cadre commercial ; qu'un an plus tard, M. X... et M.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 janvier 2002), qu'Electricité de France (EDF) a confié un marché de travaux à la société Hoogovens Technical Services (HTS) et à la société Lab