ordonnance de référé en date du 9 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Evry a notamment ordonné à Madame [Y] [W] de délivrer le certificat de saillie du poulain né de la saillie de la jument

de la violation de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme et du citoyen et 328 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'accusé a droit à l'impartialité de ceux qui le jugent

poursuivra devant l'assemblée plénière de la Cour de cassation ; Vu les mémoires en demande et en défense ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 février 2012), que des jumeaux

10 mars 1999), que, par jugement en date du 22 mai 1996, le tribunal de commerce de Romans a ordonné la vente aux enchères du fonds de commerce appartenant à la société Nouvelle Maison Chevalier en jugeant

la société Sanitaire comtois, le 3 octobre 1953, en qualité de VRP ; que, le 1er janvier 1982, le fonds de commerce de la société Sanitaire comtois a été pris en location-gérance par la société SCAC Jurest

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Orléans, 15 juillet 1997) que les sociétés Juguetes Feber et Jugetes

dossier de la procédure que le jugement du 13 septembre 2001 avait été notifié une première fois le 24 octobre 2001, par acte d'huissier de justice indiquant un délai d'appel erroné de dix jours ; qu'en jugeant

qui détient 34 % de ses parts sociales et avec laquelle elle avait été en relation commerciale du 8 juin 1999 au 11 mars 2005, notamment, la création et la commercialisation d'interfaces d'emport de jumelles

[Z] [R] a été cité devant le tribunal de police pour excès de vitesse, relevé au moyen d'un appareil de contrôle de type jumelle Truspeed LTI15248. 3.

La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de commerce, jugeant que l’instance est périmée.

Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Y... a confié à l'entreprise Secretext, représentée par Mme X..., la dactylographie d'une thèse de doctorat en médecine ; que jugeant

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 30 octobre 2001), que Mme X..., alors enceinte de jumeaux

de l'association ARCAL-BN, que si les difficultés économiques de l'employeur étaient réelles, il apparaît que l'association Cimade Calvados se reconnaissait « soeur jumelle »de l'association ARCAL-BN

1°/ que la déclaration de créance faite par le créancier au passif de la procédure collective du débiteur principal n'interrompt pas le délai de forclusion à l'égard de la caution solidaire ; qu'en jugeant

l'exclusion des biens professionnels des époux, la cour d'appel retient que cette prétention nouvelle ne tend pas aux mêmes fins que les demandes soumises aux premier juge portant sur la valeur d'une jument

Par arrêt du 9 juillet 2015, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Versailles au visa des articles L.242-1-1 et L.242-1-2 du Code de la sécurité sociale en jugeant que s'il

Y... qui certifiait que "Mme X... sera embauchée au salon de coiffure New Styl', 12 place des Tilleuls, Assais-les-Jumeaux (79), en tant que coiffeuse, au titre de responsable, dès l'ouverture du salon

Établissements Obrecht d'une requête en rectification d'erreur matérielle, le tribunal de commerce a rectifié, au visa de l'article 462 du code de procédure civile, le jugement rendu le 21 novembre 2019 en jugeant