, sans répondre aux conclusions d'appel faisant valoir que la faute commise par Mme X... avait été, lorsqu'elle avait contacté le journal pour lui signaler l'erreur commise lors de la première parution

National Hebdo, au siège dudit journal ; "aux motifs que ce journaliste est un collaborateur habituel du journal où il publie chaque semaine une chronique, que la citation vise un article figurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Journal de la Formation Continue, société à responsabilité limitée

de décompte et de prise de ces demi-journées en termes d'heures de début et de fin d'activité (1).

W... la somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect des temps de repos journaliers et hebdomadaires ; AUX MOTIFS QUE sur la convention individuelle de forfait-jours : M.

sur « un site internet » autre que celui du journal l'Equipe, était une raison de réduire l'achat du journal l'Equipe ; que pour démontrer que les consommateurs trouvaient dans l'internet

juge doit examiner tous les éléments de preuve qui lui sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; que le demandeur produisait les attestations du chef du service photographies du journal

alors, selon le moyen : 1 / que les prescriptions de l'article L. 212-4-3 du Code du travail n'exigent pas que soit mentionnée dans le contrat de travail la répartition des heures de travail sur la journée

société ; que celle-ci fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 18 octobre 1989) de l'avoir condamnée à payer à l'URSSAF le montant du redressement de cotisations correspondant alors que les directeurs de journaux

alors, selon le moyen, que les juges ne peuvent fonder leur décision sur des éléments de preuve illicites ou obtenus frauduleusement ; que la cour d'appel qui, pour refuser d'écarter des débats le journal

de sa première comparution, Jean-Pierre Z... exposait qu'il avait effectivement rédigé le 23 novembre 1993 l'attestation litigieuse ; qu'il indiquait de plus qu'il avait lui-même inséré dans le journal

Pour réduire le montant de l'indu à trois fois le montant journalier des indemnités, le jugement constate que l'assuré a exercé une activité non autorisée durant trois journées, puis retient que l'article

A... a demandé le paiement des indemnités journalières à mi-temps pour la période du 1er au 25 mars 1995 ; que le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, 30 janvier 1997

L.289 devenu L.323-1) et sous réserve du respect des obligations de contrôles conditionnant la poursuite du versement des indemnités journalières (renvoi à l'article L.293 devenu L.324-1) ; qu'en outre

base légale ; "en ce que, par l'arrêt infirmatif attaqué, la Cour a déclaré la LICRA recevable en son action fondée sur le délit de provocation à la haine raciale à raison d'un dessin paru dans le journal

supplémentaires et congés payés afférents, d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, de dommages-intérêts pour perte des repos compensateurs et de dommages-intérêts pour perte d'indemnités journalières

une réduction de la cotation initiale d'un acte de diagnostic ou de traitement; et alors, d'autre part, que l'avenant n° 3 à la convention nationale des médecins signé à titre transitoire, paru au Journal

une réduction de la cotation initiale d'un acte de diagnostic ou de traitement; et alors, d'autre part, que l'avenant n° 3 à la convention nationale des médecins signé à titre transitoire, paru au journal