[G] a pris possession du voilier et l'a abandonné.

renforçant la crédibilité des accusations ; que le même expert avait rapporté que l'enfant avait affirmé que son beau-père devait "partir", étant "trop méchant", l'homme de l'art en déduisant que cette position

Or, il n'y a pas de jonction possible des possessions du vendeur et de l'acquéreur, ainsi que les premiers juges l'ont rappelé à juste titre (Civ. 3me, 18 janvier 2018, n°16-16.950 et 17 avril 1996, n°

trentenaire des terres [YF] sise à [Localité 13] PVB n°[Cadastre 2] et [CD] sise à [Adresse 26] en joignant sa possession à celle de son auteur.

(arrêt, p. 4) ; 1°) ALORS QUE les actions possessoires ne sont ouvertes qu'aux personnes qui justifient d'une possession ou d'une détention utile dans l'année précédant le trouble invoqué ; qu'en jugeant

Jonction par arrêt des procédures d'appel inscrites sous les numéros 1902/2000 et 1890/2000 opposant : MADAME X...

Il y a lieu d'ordonner la jonction des procédures n° 26/712 et 26/713 compte-tenu du lien de connexité.

MOTIFS Sur la jonction de l’affaire portant numéro RG25/05217 Aux termes de l’article 783 du code de procédure civile, le juge de la mise en état procède aux jonctions et disjonctions d'instance.

Sur la demande de jonction Mme [J] [W] demande au juge de la mise en état d'ordonner la jonction de la présente instance avec l'instance n° RG 23/04349.

Sur la jonction L’article 367 du code de procédure civile dispose que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe

de la succession de feu [O] [A] [C] dit [G] ; - Dire et juger que les deux blocs moteurs installés par Monsieur [J] [Q] sur la façade jouxtant la propriété AM 66 (rue Bébian), en ce qu'ils sont positionnés

la Société MERCEDES-BENZ FRANCE pour : Vu les Articles 331 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les Articles 1641 et suivants du Code Civil et 1231 et suivants du Code Civil, Ordonner la jonction

______________ Arrêt du 14 janvier 2026 Rejet Mme SCHMIDT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 20 F-D Pourvois n° V 24-16.536 A 24-16.610 JONCTION

Par ordonnance du 8 juin 2023, le conseiller de la mise en état a ordonné la jonction des deux procédures.  

DE SUPERFICIE OCCUPEE PAR LES ACQUEREURS, L'OPTION DE L'ARTICLE 1618 DU CODE CIVIL N'AYANT PAS ETE EXERCEE DANS L'ANNEE QUI AVAIT SUIVI LA VENTE OU LE MESURAGE DE LA PARCELLE VENDUE ; QU'APRES JONCTION

de jonction étaient « constitués de lignes d'affaiblissement » et que ces lignes d'affaiblissement se trouvaient situées sur l'élément de positionnement et non entre cet élément et la zone intermédiaire

X... a fait assigner Madame Z... afin notamment d'être réintégrer en possession de la servitude de passage à laquelle il a droit ; de la voir condamner à lui payer la somme de 5.000 francs sur le fondement

du 3 septembre 2024 sera considéré comme résolu, ∙ DIRE cette résolution opposable à la société FAMICO INVESTISSEMENTS, bailleresse des locaux loués ; ∙ DIRE que Madame [D] pourra reprendre possession