à la lumière du texte et de la finalité de cette directive ; que l'article 7 de la directive communautaire n° 98-71 du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins et modèles, publiée au JOCE

Gérard X..., qui exerce la profession de jockey, a été victime, le 26 mai 1980, d'un accident du travail lui ouvrant droit à l'attribution d'une rente ; Attendu que la Caisse de mutualité sociale agricole

Gaudillière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a maintenu sa demande de retirer son autorisation de monter en qualité de jockey

X... avait occupé un emploi de "disc jockey", ce qui ne permettait pas au conseil de prud'hommes d'énoncer qu'il avait été engagé en qualité de barman, et alors, enfin, que le conseil de prud'hommes a

Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2024 du centre Médico Chirurgical des Jockeys

Accord paritaire d'entreprise définissant les modalités d'application de la prime conventionnelle d'habillement pour les jockeys d'exercice ne montant pas en course

l'article R. 6133-17 du code de la santé publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société anonyme Polyclinique Saint-Joseph (la SA Polyclinique) et la société Centre médico-chirurgical des jockeys

A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR AVOIR VENDU UNE METHODE PERMETTANT DE PARVENIR A LA DESIGNATION DES CHEVAUX AYANT DES CHANCES DE SE PLACER DANS UNE COURSE, BASEE SUR L'ATTRIBUTION D'UN COEFFICIENT AU JOCKEY

avril 1987 et publié au journal officiel du 9 juillet 1988 ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation par la Cour de l'article 6-4 c de la Directive européenne 79/112 du 18 février 1978 JOCE

; qu'ils entendent exercer une action en responsabilité contractuelle et délictuelle en raison des fautes civiles commises par le starter lors du lâcher des élastiques qui ont conduit à la chute du jockey

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 septembre 2012), que Mme X..., entraîneur de chevaux de course a engagé comme lad-jockey

concordantes relevées par l'administration, et notamment à l'existence à l'entrée de son domicile d'une plaque professionnelle portant les mentions "JC Services - Centre de formation, placement disc-jockey

demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 août 2022, d'une part, du ministre de l'intérieur et des outre-mer portant maintien de la demande de retrait de son agrément en qualité de jockey

2021 et de sa demande de dommages et intérêts au titre de son préjudice moral et de réputation ; - débouté la SELARL du Docteur [O] de sa demande tendant à condamner le Centre Médico-Chirurgical des Jockeys

. 169 du livre des procédures fiscales en cas de découverte d'une activité occulte, dès lors qu'ayant satisfait à l'ensemble de ses obligations déclaratives à raison de son activité indépendante de jockey

B, jockey professionnel, et son confrère, M. D C, ont eu une altercation dans le vestiaire. Saisis par M.

. 3122-11 du code des transports dès lors que le contrat de travail et les bulletins de salaire qu’il a produit à l’appui de sa demande font apparaitre que celui-ci aurait été employé en qualité de jockey

Y..., a été blessé lors d'une course de trot attelé, à la suite d'un accrochage impliquant un autre jockey, M.