Jean X... et de Me Henry, avocat de la Fédération française de pétanque et jeu provençal, - les conclusions de M.

TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection, Greffier : Janine CIRECH, lors des débats et de la mise à disposition au greffe, En présence, lors des débats, de [D] [T], auditrice

de pétanque et jeu provençal, - les conclusions de M.

tant que par ce jugement, le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 4 octobre 1990 lui retirant son agrément d'employé de jeux

En effet, cette mention a pour but de gonfler fictivement le nombre de places disponibles afin de faire participer le maximum d'auditeurs au jeu, sans pour autant que chaque auditeur puisse légitimement

La société civile Gold Investissement JEB, dont M.

X... et Y... tendent à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur du 12 février 1987 refusant aux intéressés l'agrément d'employé de jeux doivent être rejetées et que MM.

celles jointes au procès-verbal des gendarmes, qu'un cabanon ancien existant et servant non à l'habitation mais au rangement de matériel a été intégralement démoli et qu'a été édifiée à sa place d'un seul jet

des Jeux ; - ordonne le sursis à exécution des ces décisions ; - condamne la société "La Française des Jeux" à lui verser les sommes de 2 000 F et 2 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu 2°) sous

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 10-21. 474 et Q 10-23. 559 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 2 février 2000, la société Jet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 février 2006), que la société Iris Catamaran a donné le navire Iris jet en affrètement

épouse [S] et Monsieur [O] [S] par devant le tribunal de céans, statuant en référés, pour l’audience du 02 mars 2026 afin de voir : CONSTATER la résiliation du bail intervenue de plein droit par le jeu

, - les observations de Me Balat, avocat de la Fédération française de pétanque et jeu provençal, - les conclusions de M.

exploités dans le cadre d'un jeu de quizz télévisé ; 41 Jeu télévisé à savoir jeu de quizz avec participation de candidats, services de jeu proposé en ligne à partir d'un réseau informatique à savoir

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Y... était irrecevable à critiquer la régularité des opérations de géolocalisation des véhicules Volkswagen Golf immatriculé [...] et audi S1 immatriculé [...] ; "aux motifs qu'il résulte des articles

A ROUEN SEINE-MARITIME , AGISSANT PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX DOMICILIES AUDIT SIEGE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 28 JUILLET 1980 ET

, que les jeux de dominos triangulaires sont répandus depuis plusieurs années sur le marché des jeux de sociétés ; que le jeu 'Triominos' trouve son origine dans un brevet américain déposé par [O] [L]