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; Juger que la société JDL n'a pas fourni d'élément probant relatif au paiement du marché ; Juger que la société JDL ne peut solliciter une somme au titre de la retenue de garantie faute de preuves

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

643e351e83146e04f531eb4d

Appel

13 avril 2023

[U] [J] et [X] [E] se sont dégradées peu à peu, et par voie de conséquence entre les sociétés JDC invest et Sherkan retail, la société JDC invest craignant que le prix de vente ne soit remis qu'à la société

Source officielle

3ème chambre A

65a0eca95bbe450008b2ce9a

Appel

11 janvier 2024

JDP (LES JARDINS DE PROVENCE) C/ S.A.S.

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Pôle 6 - Chambre 11

60342a9eff474d1c8fb6d4d5

Appel

27 janvier 2017

[R] [Y] en licenciement pour faute grave Condamne la SARL JDL BEAUTE à verser à M.

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2e Chambre

603671f1c223cf12e86ff0eb

Appel

22 octobre 2015

NATIOCREDIMURS répond notamment que : - elle est la contractante de la société JDB qu'elle a assignée; le contrat est daté; - le contrat a été résilié pour non-paiement de la société JDB, ce qui oblige

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301013

Cassation

16 septembre 2014

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant par motifs propres et adoptés relevé, sans dénaturation, que la société JDS

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Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e8c

Appel

14 février 2006

Ainsi, le débauchage est réel, et d'ailleurs JDD Informatique ne le nie pas, se bornant à la considérer comme normal dans un tel Ainsi, le débauchage est réel, et d'ailleurs JDD Informatique ne le nie

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Chambre 3-3

6438f1c2a942a604f5e93173

Appel

13 avril 2023

civile, - condamné la SAS JDS Construction aux entiers dépens, - ordonné l'exécution provisoire de la décision.

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15e chambre

652f79b3b053208318995cef

Appel

12 octobre 2023

[Z] du surplus de ses demandes ; - Déboute les sociétés JAD et JDC de leurs demandes ; - Condamne les sociétés JAD et JDC aux dépens.

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TCOM

LUNDI

69c2d4c9cdc6046d47cbed92

Commerce

5 janvier 2026

AUTO, laquelle est enrôlée sous le numéro RG 2025F00717 DÉBOUTER la société JDC AUTO de l'ensemble de ses défenses, fins et prétentions Y faisant droit, À titre principal : ORDONNER à la société JDC

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TCOM

VENDREDI

69c2c9c0cdc6046d47c9e109

Commerce

16 janvier 2026

JDC recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que la société JDC a parfaitement rempli ses obligations contractuelles, Juger que la société [W] n'administre pas la preuve de ses affirmations,

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TCOM

JEUDI

69c2c723cdc6046d47c98cf3

Commerce

23 octobre 2025

A cette audience, la société JDC SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

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CHAMBRE 1 SECTION 2

69d0a2aecdc6046d47110e5f

Appel

2 avril 2026

[X], et a enjoint à la société JDM Rénovation de communiquer à M.

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-M5FP S.A.S. JDCc/S.A

68e5f344e11beca089b88dae

Appel

7 octobre 2025

JDC c/ S.A.R.L.

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CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX04535_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

ce qui est reproché à la société JDC. 7.

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TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c642b0cdc6046d4724609a

Commerce

29 janvier 2025

FAITS – MOYENS PROCEDURE Mme, [H], [V] dirigeant de la SAS JDS IMMO - CONSEIL a déposé le 15 Janvier 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.

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Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a60

Appel

10 septembre 2014

code de procédure civile, CONDAMNE la SARL JDB CHARPENTES à régler les dépens.

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1ère Chambre Civile

677c537a6f491b6d2639457d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

mesure d'expertise judiciaire et que la SAS JDK MULTI-SERVICES soit enjointe à communiquer son attestation d'assurance.