, la cour d'appel, qui relève l'exclusion contractuelle générale du risque "installation", refuse néanmoins d'appliquer la clause qui définit spécialement ce risque comme étant celui dont la réalisation

Attendu que la société Martin fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son "triple appel" irrecevable alors que, selon le moyen, l'appel en garantie ne peut créer le lien de droit entre le demandeur initial

, dépasse le taux de la compétence en dernier ressort ; qu'il ressort des constatations des juges du fond que la demande initiale de M.

; qu'en déduisant l'inutilité des examens complémentaires, non pas de l'état clinique de la victime mais des éléments qui avaient d'ores et déjà été réunis, lesquels étaient sans rapport avec l'état clinique

fonds ; que la complicité de Pierre Y... est établie puisque la convention susvisée n'avait pas d'autre finalité que de permettre le détournement des sommes dues et ce dans la mesure où elle était inutile

confiée au certificateur, ce dont il résultait que les tribunaux compétents étaient ceux d'Allemagne et non les juridictions françaises, lieu du dommage induit subi par les demandeurs qui avaient installé

eu l'intention de revendre l'électricité produite par leur installation photovoltaïque à EDF » et, par motifs adoptés, que les contrats de vente et pose de panneaux photovoltaïques étaient « destinés

541-9 du Code de l'environnement et en conséquence l'a condamné à une peine de 1 500 euros d'amende avec sursis ; "aux motifs que l'article L. 541-25 du Code de l'environnement dispose que les installations

Y... et d'avoir prononcé le divorce des époux Y... alors, selon le moyen, que la requête initiale en divorce pour rupture de la vie commune n'est recevable que si elle précise les moyens par lesquels l'époux

supplémentaires à hauteur du seul montant accepté par l'association, que les parties avaient entendu conclure un marché à forfait, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les travaux effectués, d'installation

de stockage de déchets ménagers et assimilés ne leur fait pas perdre leur qualité de déchets soumis à la TGAP ; qu'en affirmant que les composts issus des déchets verts réceptionnés par l'installation

; qu'en déclarant irrecevable la demande des époux Z... tendant à voir les époux X... déchus de leur droit au maintien dans les lieux dès lors que ceux-ci avaient quitté les lieux pour s'installer dans

il n'en demeurait pas moins qu'il s'était comporté en propriétaire du fonds pendant tout le temps où il était resté dans les lieux puisqu'il avait fait l'acquisition d'un four neuf et qu'il avait installé

Z..., en sa qualité de président du conseil syndical, avait commis une faute en engageant des frais inutiles en ayant recours à un maître d'oeuvre réclamant des honoraires supérieurs à ceux arrêtés par

informatique composé de licences d'utilisation du progiciel Cegid PMI et d'un « module configurateur », pour lequel elle a également souscrit un contrat de location dit « Full service » d'une durée initiale

Y..., ès qualités, à hauteur de la somme de 69 029,74 euros, alors : « 1°/ que la cour d'appel a elle-même constaté qu'« en ce qui concerne l'installation électrique, il résulte des investigations de

automatique de galvanoplastie, la société International Décor a contesté cette créance et demandé reconventionnellement la réparation de ses préjudices en raison des vices ayant affecté cette installation

K... d'obtenir des commentaires sur ce courrier ; que de leur côté, les sociétés intimées versent aux débats des mails de M. J...