marché conclu entre l’OPHGCLD et la société Batignolles Grand Ouest le 17 décembre 2012 : « Le marché est conclu pour une durée globale TCE, à compter de la délivrance de l’ordre de service du 1er intervenant

AITALI, substitué par Me DUFROU, Avocats au barreau de BESANCON A.S.S.E.D.I.C FRANCHE-COMTE - BOURGOGNE, ayant son siège social, 7, rue Andrey, BP 51 289 à 25005 BESANCON CEDEX 3 PARTIE INTERVENANTE

avocat au barreau de POITIERS ; ET ENCORE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE- (MNC), demeurant Antenne de BORDEAUX-44 Rue Tauzia-33800 BORDEAUX PARTIE INTERVENANTE

recrutement des élèves, - la diffusion des connaissances et la liaison avec l'environnement économique, social et culturel, - la coopération internationale ; que selon l'article 18 du même texte, l'intervenant

l'affaire est dévolue à la cour d'appel dans les limites fixées par l'acte d'appel et par la qualité de l'appelant ; que l'appel d'une partie civile ne saurait profiter à une autre partie civile ou intervenante

plaidant/postulant, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, substituant Me Tristan BORLIEU de la SCP GLP ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 744 PARTIE INTERVENANTE

LE MINISTÈRE PUBLIC : non appelant, MAIRIE DE POMMEUSE, Hôtel de Ville - 77515 POMMEUSE Partie intervenante, non appelante, Comparante en la personne de Mme Y... née JANSSENS Z..., adjointe au maire

du 27 avril 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 558 F-D Pourvoi n° G 16-17.896 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

mars 1992, en se bornant à produire trois certificats de formation, établis par une même société les 21 novembre 2002, 9 mars 2003, 8 février 2004 le reconnaissant compétent en tant que personnel intervenant

P. 009 80091 AMIENS CEDEX 3 Partie intervenante, non appelante, non comparante, RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Par jugement contradictoire en date du 31 Août 2006, le Tribunal Correctionnel

Me Yves BOUVERESSE, avocat au barreau de MONTBELIARD INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE PÔLE EMPLOI de [Localité 7], dont le siège social du service contentieux est sis [Adresse 1] PARTIE INTERVENANTE

EN PERSONNE et assisté par Me Sylvie TISSERAND-MICHEL, avocat au barreau de BELFORT I.N.P INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE, ayant son siège social [Adresse 3] PARTIE INTERVENANTE

Jean-Charles MEUNIER, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE PÔLE EMPLOI de FRANCHE- COMTE, dont le siège social du service contentieux est sis - [Adresse 1] PARTIE INTERVENANTE

PDG) N de SIREN : 320-292-204 Rue de l'Etang du Diable - 35760 SAINT GREGOIRE Prévenu, appelant, non comparant, représenté par Maître REYE François, avocat au barreau de POITIERS ET : DIRECTION

INTIME REPRESENTE par Me Philippe CADROT, avocat au barreau de BESANCON I.N.P INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE, ayant son siège social [Adresse 3] PARTIE INTERVENANTE

barreau de CRETEIL (Vestiaire PC 192), LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, - DIRECTION DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES, 3 bis rue des Archives - 94000 CRETEIL Partie intervenante

Maître Philippe ROUSSELIN-JABOULAY, Avocat au barreau de LYON INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE PÔLE EMPLOI de FRANCHE- COMTE dont le siège social du service contentieux est sis [Adresse 2] PARTIE INTERVENANTE

Le titre III traite des " Dispositions particulières aux chargés d'enseignement-intervenants non permanents ".