l'appréciation des faits, constituant des fautes lourdes, "les magistrats de la cour d'appel de Paris dans leur arrêt du 17 octobre 1988" avaient faussement retenu qu'il n'existait aucune indivisibilité ni interdépendance

violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que la connexité peut être reconnue entre des obligations procédant de contrats distincts, mais reliés par une cohérence économique caractérisée ou une interdépendance

de leurs demandes en vertu du principe dispositif, et la nouveauté d'une demande en cause d'appel s'appréciant au regard de la demande et d'elle seule, il importe peu que les règles gouvernant l'interdépendance

de leurs demandes en vertu du principe dispositif, et la nouveauté d'une demande en cause d'appel s'appréciant au regard de la demande et d'elle seule, il importe peu que les règles gouvernant l'interdépendance

de leurs demandes en vertu du principe dispositif, et la nouveauté d'une demande en cause d'appel s'appréciant au regard de la demande et d'elle seule, il importe peu que les règles gouvernant l'interdépendance

Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'en vertu de l'article 1184 du Code civil, en raison de l'interdépendance

; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société SCOA International fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il a fait, alors, selon le pourvoi, que l'interdépendance

croire à l'étendue des pouvoirs de la société MGDN et a donc privé sa décision de base légale au regard de l'article 1998 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en statuant ainsi, en raison d'une interdépendance

croire à l'étendue des pouvoirs de la société MGDN et a donc privé sa décision de base légale au regard de l'article 1998 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en statuant ainsi, en raison d'une interdépendance

croire à l'étendue des pouvoirs de la société MGDN et a donc privé sa décision de base légale au regard de l'article 1998 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en statuant ainsi, en raison d'une interdépendance

absolument pas compte de cette donnée centrale lorsqu'elle procède à l'appréciation globale du risque de confusion puisqu'elle ne raisonne que par rapport aux dénominations cependant que le critère d'interdépendance

La société FF Manosque s'est opposée à ces demandes et a demandé, à titre reconventionnel, la constatation de l'interdépendance des contrats en cause, et la résiliation du contrat de location financière

de l'article 3.3 du contrat de location du 3 février 2006, à la relever indemne de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre alors « que dans un ensemble de contrats interdépendants

d'une même séance sur le même malade par le même praticien n'exigent, pour leur application, ni que les actes multiples présentent une similitude de technique et de mise en oeuvre, ni qu'ils soient interdépendants

Elle affirme que le contrat d'affiliation et le contrat de location financière ne sont pas interdépendants.

praticien, sur le même malade, au cours d'une même séance, n'exigent, pour leur application, ni que les actes multiples présentent une similitude de technique et de mise en oeuvre, ni qu'ils soient interdépendants

rédactionnelle du premier de ces textes illustre parfaitement le mode opératoire convenu entre les parties pour procéder au reclassement des salariés, fixant ainsi une stricte hiérarchie et une interdépendance

et étaient réputées non écrites les clauses contractuelles inconciliables avec cette interdépendance ; que lorsque des contrats incluant une location financière étaient interdépendants, l'anéantissement