Elle ne fait donc pas état d'une faute lourde et d'éléments caractérisant une intention de nuire à l'entreprise de la part de la salariée.

X... , que les détournements de fonds commis par celui-ci étaient « révélateurs » d'une intention de nuire à son employeur, la société Centre Enseigne, la cour s'est manifestement déterminée par des motifs

26 janvier 1999) de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel n'ayant pas constaté une intention

preuve et portaient atteinte à l'honneur et à la considération de X..., la cour d'appel aurait violé l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, alors que, d'autre part, en matière de diffamation l'intention

NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE DE L'INTENTION DE NUIRE DE SON EX-MARI ; QU'EN DEDUISANT AINSI L'ABSENCE DE FAUTE DE LA SEULE ABSENCE DE PREUVE PAR LA FEMME DE L'INTENTION DE NUIRE, SANS RECHERCHER SI,

, que si le délit de vol comporte un élément intentionnel, celui-ci n'implique pas, par lui-même, l'intention de nuire à l'employeur ; Qu'en statuant comme il l'a fait, sans caractériser l'intention

mimant l'égorgement à l'occasion d'une confrontation entre le salarié et l'employeur dans le cadre d'une plainte qui ne conduira à aucune condamnation, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé une intention

frauduleuse n'était pas caractérisée avec une certitude absolue, n'avait pas eu l'intention de nuire à l'entreprise ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un manque de base légale

[D] avait démontré son intention de nuire à la société Omnitechnique, quand l'intention de nuire ne résulte pas de la seule commission d'un acte préjudiciable à l'employeur, la cour d'appel n'a pas légalement

ALORS QUE la responsabilité du salarié ne peut être engagée envers son employeur qu'en cas de faute lourde ; que la faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire du salarié à l'employeur ou à

[M] notifié pour faute lourde était justifié ; Aux motifs que la faute lourde est une violation des obligations nées du contrat de travail commise par le salarié dans l'intention de nuire à l'employeur

de nuire au locataire ou d'éluder les dispositions de la loi du 1er septembre 1948 ; que l'intention de nuire ou d'éluder les dispositions de la loi ne peut résulter que d'actes ou de faits imputables

particulièrement sensibilisés par le sujet, en les informant au jour le jour de l'évolution des litiges en cours ; que l'animosité personnelle manifestée de part et d'autre ne suffit pas à caractériser l'intention

L'EMPLOYE, PUISSE CONSTITUER EN ELLE-MEME UNE FAUTE A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR ET FAIRE LA PREUVE CONTRE LUI D'UNE INTENTION DE NUIRE AU SALARIE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'INEXACTITUDE DU MOTIF DE

MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE FRIMIGACCI REPROCHE ENCORE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE DE DOMMAGES ET INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE, AUX MOTIFS QU'IL N'AVAIT PAS ETABLI L'INTENTION

Lorrain" et "Evènement du Jeudi" ; "aux motifs que le prévenu a manqué à son devoir de prudence et de circonspection en laissant publier à partir de sources douteuses l'article incriminé dont l'intention

préférentiels à certaines sociétés avec lesquelles le salarié avait des liens, ce qui avait abouti à des ventes à des prix inférieurs au prix de revient ne caractérisaient pas à l'encontre du salarié l'intention

La garantie vol et vandalisme n'est donc mobilisable qu'en cas d'intention de nuire. Or, il ne résulte pas des pièces produites aux débats que l'intention de nuire est établie, en l'espèce.