à partir d'une motivation inopérante, la cour ne justifie pas légalement son arrêt au regard des textes cités au moyen ; "alors que, de troisième part, il n'y a pas d'infraction sans élément intentionnel

l'article 226-4 du Code pénal, alors qu'au contraire il résulte à l'évidence du débat qu'elle n'a sous aucune forme depuis moult années, manifesté une présence en ce lieu dont pourrait se déduire son intention

prétexte de mise à jour d'un fichier, de détruire de sa propre initiative des fiches prétendument obsolètes, alors qu'en raison du contentieux existant entre son employeur et elle, ces fiches, dont la destruction

René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 14 avril 1995, qui, pour destruction ou détérioration grave d'un bien mobilier appartenant à autrui et émission sur

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 21 avril 1995, qui, pour destruction ou détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie et

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 9 mars 1999, qui, pour destruction d'un bien par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen

ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, () ; / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette

bâtiments dans lesquels la société exerçait son activité, ainsi que le matériel et les stocks ; que le 16 juin 2004, la société SAGENA a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour destruction

cour d'appel de DOUAI, en date du 14 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs notamment d'abus de confiance, homicide, provocation au suicide, et notamment destruction

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour violences aggravées, destruction, dégradation ou détérioration du bien d'autrui et

B..., « moisis, collés et illisibles pour certains » ; que, dès lors, en affirmant que la preuve de la destruction de la comptabilité de la prévenue par des dégâts des eaux ne figurait pas à la procédure

à charge pour lui de relater les opérations et d'en justifier dans le procès-verbal ; qu'en l'espèce, le certificat de saisie délivré le 22 mai 1995 expose les motifs du retrait, sans évoquer la destruction

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 9 décembre 1993, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de destruction

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2004, qui, pour destruction d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie et escroquerie

Françoise, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 1999, qui, pour destructions, dégradations, ou détériorations de biens appartenant à autrui par

. ; "alors que, d'une part, l'existence d'un contrat de vente qui n'est soumis à aucune forme particulière, excluait que le prévenu ait eu l'intention de s'approprier frauduleusement du matériel litigieux

), familiale, sentimentale, sexuelle" ; que l'intention de nuire est manifeste et ne saurait être sérieusement discutée ; que les termes employés sont suffisamment alarmants pour que les menaces de mort

ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, () ; /2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette