et que l'inattention de la salariée ne pouvait constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, alors, selon le moyen, qu'il ressort des énonciations mêmes de la cour que la disparition de l'encaissement

593 dudit Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean-Claude C... des fins de la poursuite engagée contre lui pour avoir, par maladresse, imprudence, inattention

régularisation en soit devenue impossible et que la locataire soit à sa connaissance à la veille de libérer les locaux ; qu'en se bornant à faire état de l'absence de preuve de volonté de nuire ou d'intention

B... que celui-ci avait assuré auprès de la société Assurances banque populaire IARD (BPCE IARD) (l'assureur) ; que ce dernier ayant refusé sa garantie en invoquant une fausse déclaration intentionnelle

d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 8 mars 1996 qui a renvoyé devant la cour d'assises du NORD, Mohamed X... sous l'accusation de tortures ou actes de barbarie ayant entraîné la mort sans intention

délictueuse au sens de l'article 435 du Code pénal ancien, est l'intention de détruire un bien par incendie, explosion ou tout autre moyen, peu important que le résultat obtenu dépasse les prévisions

janvier 2005, l’avocat du requérant informa la Cour du décès de son client et demanda qu’un délai lui soit accordé pour lui permettre de contacter les héritiers du requérant et vérifier ainsi leurs intentions

Radiation du rôle (absence d'intention de maintenir la requête)

Radiation du rôle (absence d'intention de maintenir la requête)

Radiation du rôle (absence d'intention de maintenir la requête)

Radiation du rôle (absence d'intention de maintenir la requête)

Elle les a avertis que, dans ces circonstances, la Cour pourrait conclure qu’ils n’avaient plus l’intention de maintenir la requête et, par conséquent, rayer la requête du rôle.

vite, expliquant s'être laissé aller à cette précision sous le coup de la fatigue ; qu'il ne devait plus varier dans ses déclarations, estimant que ses jeunes élèves avaient pu se méprendre sur ses intentions

unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Marvejols, 26 février 2002) d'avoir dit que l'EURL Nature et Développement et l'Association pour la formation et l'insertion

[M] et la société coupables de travail dissimulé, alors « que le délit de travail dissimulé par dissimulation d'activité ou par dissimulation d'emploi salarié est une infraction intentionnelle ; qu'en

" ; "qu'il estime que les démarches faites par le prévenu apportent la preuve de son absence d'intention délictueuse" ; "qu'il allègue s'être renseigné à l'URSSAF, où il aurait été indiqué qu'il devait

définitive ; qu'ils relèvent qu'en prenant l'initiative d'exercer des poursuites pénales lourdes de conséquences pour un fonctionnaire public assermenté, José X... , ainsi que la personne morale, ont intentionnellement

légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour constatant le caractère définitif du jugement, dont appel, qui avait relaxé Jean-Marie X... des fins de la poursuite du chef du délit de refus d'insertion