soutient que : - un remboursement d’un crédit d’impôt pour investissements en Corse d’un montant de 602 euros lui a été accordé au titre des investissements réalisés pour l’acquisition d’une balance de pesage

en paire ciblant des espèces démersales, des chalutiers de fond ciblant des espèces pélagiques et démersales, des filets tramails ciblant des espèces pélagiques et démersales, des chalutiers pélagiques

Les États membres instaurent un système de contrôle des captures et mises à mort accidentelles des espèces animales énumérées à l'annexe IV point a).

pour le modelage, fournitures et instruments pour écrire, dessiner, colorier, marquer, souligner, corbeilles à courrier, répertoire, bacs à peinture, partitions musicales, drapeaux et fanions en papier

Elle est arrivée à la barrière de péage de [Localité 22] à 10h53.

Ils soulignent que les phénomènes de pelage décrits par les victimes et habituellement constatés à l'issue des séances, tout comme les déclarations de la gérante des établissements, lesquelles font état

produits suivants : (en classe 09) lunettes de soleil, lunettes de sport, montures (châsses) de lunettes ; aimants décoratifs (magnets), supports magnétiques pour accrocher des documents ; appareils et instruments

scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage

Dernièrement, le dimanche 23 février 2014 à 12 heures 34, soit sur votre temps de repos hebdomadaire, vous avez utilisé à des fins personnelles la carte Total pour du péage. » La société PIERRE FABRE

Il est admis que cette preuve ne peut se déduire du seul fait que l'instrument de paiement ou les données personnelles qui lui sont liées ont été effectivement utilisés.

plus justes proportions et à une somme qui ne saurait excéder la somme de 50,00 euros par mois - condamner Mme [D] [C] à lui verser la somme de 217,70 euros au titre de la répétition des frais des péage

Or, vous avez payé avec votre carte GR au péage de [Localité 3] (à proximité de votre domicile) à 22h33.

Les États membres instaurent un système de contrôle des captures et mises à mort accidentelles des espèces animales énumérées à l'annexe IV point a).

Néanmoins, aucune pièce n'étaye ses allégations relatives à l'existence d'un préjudice financier, aucune facture relative aux travaux réalisés n'étant produite ni aucun justificatif de frais de route (péage

La responsabilité du gardien, qui n’est pas subordonnée à la démonstration d’une faute, suppose d’établir que la chose a été l’instrument du dommage en raison de son anormalité.

70 mm " et que " les navires peuvent utiliser des maillages plus petits " sous conditions, et notamment un maillage d'au moins 16 mm pour la pêche ciblée des crevettes et celle des petites espèces pélagiques

d'avoir continué à pratiquer ses anciens horaires de travail, de ne pas avoir respecté les consignes, d'avoir refusé d'exécuter les tâches simples de son poste, d'avoir jeté à la poubelle différents instruments

ont effectivement cessé les 21 et 22 décembre, le 31 décembre 2008, puis les 15 et 21 janvier 2009 ou encore le 6 février 2009, la surveillance des trois cabines situées sur l'autoroute A 48 après le péage