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3 986 résultats pour « instruments de fabrication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b775fccdc6046d47d04dc3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

et maintenance d'instruments scientifiques et médicaux, vente de consommables, accessoires.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01366

Cassation

29 octobre 2025

29 octobre 2025

volumes obtenus lors de chaque vendange 2013, 2014, 2015 et 2016, ordonné la destruction par envoi en distillerie des marchandises saisies conformément à la loi du 20 mars 1934 tendant à interdire la fabrication

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10157

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

d'instruments plastiques sous la marque OUUP mais ne dispose pas d'un circuit de commercialisation, prévoit que PAUCAPLAST continue de gérer la production et la commercialisation de ses produits clients

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615908

Admin. suprême

28 janvier 1983

28 janvier 1983

D'ACCORDEONS ET DE VENTE D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE, SOUTIENT QU'ELLE NE POUVAIT PAS ETRE ASSUJETTIE A LADITE TAXE, DES LORS QU'ELLE N'AVAIT PAS LA QUALITE DE PRODUCTEUR AU SENS DES DISPOSITIONS ALORS EN

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c0bc

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Fabrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société ITT Composants et instruments, société anonyme

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773fee6a

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

d'instruments de mesure (SFIM), dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

6079a8379ba5988459c4c1a7

Cassation

10 juin 1986

10 juin 1986

de mesure de l'Ardèche ont procédé à un contrôle dans les locaux de la société X..., spécialisée dans la fabrication de saucissons et saucisses sèches, où ils ont constaté que l'étiquetage apposé sur

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6e4

Cassation

25 janvier 1993

25 janvier 1993

"conçu" en tout ou partie, pour capter frauduleusement des programmes télédiffusés, réservés à un public déterminé, et non pas la vente d'un matériel qui aurait pu servir à la fabrication des décodeurs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163a60b1d97f2f687d912ea

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

d'écriture quotidien » qui n'est lui-même qu'un sous secteur de la branche «Instruments d'Ecriture » qui appartient elle-même à la division fournitures de bureaux et instruments d'écriture ; Attendu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163b5241669d540ac7baa24

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

d'écriture quotidien» qui n'est lui-même qu'un sous secteur de la branche «Instruments d'Ecriture» qui appartient elle-même à la division fournitures de bureaux et instruments d'écriture ; Attendu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163f88852184c47dc90badf

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

ci-après : CIRCONSTANCES ENTOURANT LA PRÉSOMPTION DE FRAUDE La S.A. de droit belge Ceramconcept Belgique SPRL a pour activité la vente en gros de produits pharmaceutiques et cosmétiques, la fabrication

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c057

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

la société Esicad ; que, d'autre part, il est constant qu'il y a altération de la vérité ; que l'altération n'a pas porté sur la réalité de la situation de Y... au sein de la société, mais sur l'instrumentum

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b3ba

Cassation

26 avril 1977

26 avril 1977

ET LA PROTECTION DES INSTRUMENTS DE TRAVAIL, A L'EXCLUSION DE SIMPLES BIENS DE CONSOMMATIONS, TELLES LES VIANDES DEJA PREPAREES POUR LA CONSOMMATION HUMAINE, ET QUE PAR SUITE L'ARRET ATTAQUE, EN ELIMINANT

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628330

Admin. suprême

25 septembre 1989

25 septembre 1989

, elle ne pratiquait aucune provision pour les produits fabriqués sur devis et pour les produits de série nouveaux ; que le service qui ne conteste pas les durées d'obsolescence retenues par la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

662b43d7fe254500083149e8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Si son rapport est très succinct, l'expert ne s'est pas contenté de ce premier regard et a apprécié plus avant l'instrument, l'a comparé à un alto effectivement fabriqué par [D] [YK], a considéré sa facture

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d6d

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

auprès des salariés qui ignoraient sa situation exacte et la convention tenue secrète de la vente, en février 2001, de l'entreprise par Mme Y..., alors gérante, à la société ATN International qui fabrique

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00437_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La SA Biosynex est spécialisée dans la conception, la fabrication et la distribution de tests de diagnostic rapide.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00701_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Elle exerçait son activité au sein de deux établissements, l'un situé à Marne-la-Vallée, spécialisé dans la fabrication de stylos à bille, et l'autre situé à Vannes, spécialisé dans la fabrication de stylos

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00703_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Elle exerçait son activité au sein de deux établissements, l'un situé à Marne-la-Vallée, spécialisé dans la fabrication de stylos à bille, et l'autre situé à Vannes, spécialisé dans la fabrication de stylos

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00705_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Elle exerçait son activité au sein de deux établissements, l'un situé à Marne-la-Vallée, spécialisé dans la fabrication de stylos à bille, et l'autre situé à Vannes, spécialisé dans la fabrication de stylos

Source officielle