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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9f8c3cdc6046d47085546
5 janvier 2026
5 janvier 2026
€ TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69d78849cdc6046d47a24d7d
7 avril 2026
7 avril 2026
du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69e352e1cdc6046d47abcbcc
16 avril 2026
16 avril 2026
€ TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance
Source officielleChambre Civile
689c1c068b0dfb226fe66e04
11 août 2025
11 août 2025
affecté à l'acquisition souscrit le 5 juillet 2021 par Monsieur [M] [P] auprès de la S.A CREDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE Condamner Monsieur [M] [P] au paiement de la somme de 28 170,02 selon décompte joint
Source officielleTrib. de Commerce
69e3129acdc6046d47a7802e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2025 Instances jointes N23J365 et 23J528 PARTIES EN DEMANDE Madame [I] [Adresse 1], DEMANDEUR - représentée par Maître PHAM Caroline - [Adresse 2] *
Source officielleTrib. de Commerce
69e9f015cdc6046d473d1daf
22 avril 2026
22 avril 2026
, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me [E] [R] I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69e35688cdc6046d47ac0a47
16 avril 2026
16 avril 2026
du code de procédure civile) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69d787c6cdc6046d47a24366
7 avril 2026
7 avril 2026
€ TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69f9cf05cdc6046d47a783a0
30 avril 2026
30 avril 2026
TTC Copie exécutoire délivrée à Me Quentin [Localité 3] Rôle n° I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100274
20 mars 2013
20 mars 2013
initiale et à l'instance jointe, portent des prétentions les unes contre les autres ; que, telle est la situation de la présente espèce puisque, postérieurement à la jonction, par conclusions du 20 février
Source officielle17e Chambre
615e0daec25a97f0381f4ebe
16 décembre 2014
16 décembre 2014
La cour renvoie pour plus ample exposé aux écritures reprises et soutenues par les conseils des parties à l'audience d'appel tenue le 20 octobre 2014 à laquelle furent examinés les appels joints.
Source officielleTrib. de Commerce
69e201bbcdc6046d478de04d
15 avril 2026
15 avril 2026
€ TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Dehlila MICOUD I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69b9f829cdc6046d47084b75
14 janvier 2026
14 janvier 2026
TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Julien CHAUPLANNAZ I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance
Source officielle8ème chambre 1ère section
686428410bb2f8a66ca603c5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les deux instances ont été jointes le 10 juin 2024 sous le n°RG 20/10964. La mesure de médiation judiciaire a été prorogée jusqu'au 12 octobre 2022.
Source officielleTrib. de Commerce
69e9efe0cdc6046d473d193b
22 avril 2026
22 avril 2026
TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent LELIEVRE I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance
Source officielleChambre 4 SB
627df7b70d41e0057d43e313
12 mai 2022
12 mai 2022
Vu le jugement du 15 novembre 2017 du tribunal des affaires de sécurité sociale du Bas-Rhin qui, dans l'instance en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur initiée par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d461cdc6046d47a7eb45
30 avril 2026
30 avril 2026
code de procédure civile) : 72,62 € HT, 14,52 € TVA, 87,14 € TTC I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69e7570dcdc6046d47008377
16 avril 2026
16 avril 2026
du code de procédure civile) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02335_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
principe de neutralité de la jonction des requêtes pour refuser de faire droit à l’intégralité de sa demande en raison d’une carence probatoire, alors que la preuve manquante avait été produite, dans l’instance
Source officiellePremière Présidence
6538b36e7ffc2c8318edff47
24 octobre 2023
24 octobre 2023
procédures civiles d'exécution, prononcer un sursis à exécution du jugement du 12 mai 2023 rendu par le Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains et de voir les dépens de la présente instance
Source officiellePage 4 sur 4837