CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

383 535 résultats pour « instance pendante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69d98e7ccdc6046d47d35443

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

stagiaire en pré-affectation sur poste, Statuant par application des articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l'instance

Source officielle

Page 4 sur 19177

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00864

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

des rappels de salaire au salarié, celui-ci a interjeté appel de ce jugement et la société a formé un appel incident, sollicité le rétablissement de l'affaire radiée et demandé la jonction des deux instances

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a167b6fcdc6046d47103d76

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

signifié pour le concluant, - constater, en conséquence, l'extinction de l'instance pendante devant la cour sous le n°24/04053, - en conséquence, prononcer une décision de dessaisissement ; Vu le

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447bccdc6046d472ee479

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

ses demandes incidentes antérieurement formulées devant la cour ; -dire que chacune des parties conservera à sa charge les frais irrépétibles et les dépens exposés ; - constater l'extinction de l'instance

Source officielle
TJ

JLD

69d98e8bcdc6046d47d35552

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

stagiaire en pré-affectation sur poste, Statuant par application des articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance

Source officielle
TJ

JLD

69d04404cdc6046d4709a2c8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

assistée de Dana AL DICK, greffière, Statuant par application des articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance

Source officielle
TJ

JLD

6a10c586cdc6046d479dbebf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

stagiaire en pré-affectation sur poste, Statuant par application des articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance

Source officielle
TJ

JLD

69d043e7cdc6046d4709a07c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

assistée de Dana AL DICK, greffière, Statuant par application des articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance

Source officielle
CC

comm

613724c3cd580146774182ac

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

Y... et Z... de X... ayant été mis en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de grande instance de Perpignan du 1er octobre 1996 M. A...

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a210ed9cdc6046d4709b388

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

conclusions notifiées par la voie électronique le 27 mai 2026 Mme [T] [W] demande qu'il soit : -jugé que le présent appel sur incident portant sur l'intervention volontaire de Mme [T] [W] dans l'instance

Source officielle
TJ

JLD

69d98e84cdc6046d47d354ec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

stagiaire en pré-affectation sur poste, Statuant par application des articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance

Source officielle
TJ

JLD

6a0e2cbecdc6046d475d0cc1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

stagiaire en pré-affectation sur poste, Statuant par application des articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200972

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

de la banque à lui payer des dommages-intérêts à hauteur de 200 000 euros, qu'eu égard à l'interdépendance des deux prêts consentis dans le même acte, la banque ne peut sérieusement soutenir que l'instance

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1eeacdc6046d47b04a88

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

régularisé entre les parties, * HOMOLOGUER le protocole d'accord régularisé entre la société TOO [P] et la société DISTRIAZUR le 12 décembre 2025 ; * DONNER ACTE à la Société TOOBEACH de son désistement d'instance

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a189cb0cdc6046d474890cb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

d'action du demandeur déclarer en conséquence le désistement d'instance et d'action parfait juger l'extinction de l'action et de l'instance pendante devant le tribunal et enrôlée sous le numéro RG n°24

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc07cdc6046d47352842

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

DECLARER que la société ALLIANZ IARD SA devra intervenir dans l'instance pendante devant le tribunal de céans, inscrite au rôle sous le n° RG 2025F00559, entre la société JCLM et la société CECM pour y

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a167ebacdc6046d47110025

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

conseil de prud'hommes de Créteil afin d'obtenir un titre exécutoire, tout en déposant une plainte avec constitution de partie civile en parallèle, ayant justifié qu'il soit sursis à statuer dans l'instance

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde41cdc6046d473da854

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle demande en outre au juge des référés de : - Rendre communes et opposables les opérations d’expertise sollicitée par les Consorts [O] [R] dans le cadre de l’instance pendante devant le Président du

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038126211

Admin. suprême

13 février 2019

13 février 2019

Le pouvoir ainsi reconnu au président de la formation de jugement est limité à l'instance pendante devant la juridiction à laquelle il appartient.

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c266

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

qui ont donné lieu à des arrêts de la cour d'appel de Dijon les déclarant irrecevables pour violation du principe de l'unicité de l'instance, que ces arrêts ont été cassés ; que la cour d'appel de renvoi

Source officielle