1985 ; 3 / que l'article 121, alinéa 2, de la loi du 25 janvier 1985, telle qu'elle résulte de la loi du 1er juillet 1996, est interprétative dans la mesure où elle se borne à reconnaître sans rien innover

[H] INNOVATIONS au paiement, à la société [R] [S] NET SRL, de la somme de 20 850 € TTC au titre des prestations effectuées ; CONDAMNER la société [H] INNOVATIONS au paiement, à la société [R] [S] NET

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué, statuant sur les intérêts civils, a condamné le prévenu à payer à la société Sitram Inox

, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 21-22.375 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2021 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Innov

[Z] en qualité de délégués syndicaux de l'établissement distinct Direction Orange innovation (DO innovation). 3.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 décembre 2001), que Mlle X..., qui avait été engagée par la société Presta Medica devenue la SA Innovex

° M 20-17.133 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2020 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B, expropriations), dans le litige les opposant : 1°/ à la société publique locale Territoire d'innovation

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société INTEC INNOVATIONS

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Biofutur par le groupe Inovie

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Bioclinic par le groupe Inovie

chimiques du 30 décembre 1952, la classification de cadre et ingénieur du groupe V s'applique aux ingénieurs et cadres assumant des fonctions « réclam[ant] des titulaires un esprit de créativité et d'innovation

juillet 1992 que la volonté du législateur a été d'apporter une précision nouvelle destinée à répondre à une jurisprudence de la Cour de Cassation, allant en sens contraire, ce qui constituait une innovation

5], 11°/ la société Lurali, société coopérative par action simplifiée, venant aux droits de la société U.C.A.A.B, 12°/ la société Palmitou,société par actions simplifiée , 13°/ la société Lur' Innov

formé par elle contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 par la cour d'appel de Lyon, (1ère chambre civile, expropriations) dans le litige l'opposant : 1°/ à la société publique locale Territoire d'Innovation

N 20-17.134 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2020 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B - expropriations), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société publique locale territoire d'innovation

21-10.789 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2020 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B - expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société publique locale territoire d'innovation

La SNC CL Innovation Santé avait pour activité la visite médicale externalisée.

pourvoi n° Q 22-10.290 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B, expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SPL Territoire d'Innovation