formés par la société La Toque angevine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre deux jugements rendus le 26 septembre 2017 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section industrie

contre six jugements rendus le 26 septembre 2017 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section industrie), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme H...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BSL Industries, société anonyme dont le

la base des chefs de jugement dont appel qui sont définitifs comme n'ayant pas été dévolus à la cour, et de ceux qui sont tranchés et ajoutés par le présent arrêt, alors : « 1°/ que l'apport en industrie

a rappelé le principe de cette interdiction (...) à l'époque des faits poursuivis, Jules Paul X... était, d'une part, président de la chambre de commerce et d'industrie de Haute-Corse et, d'autre part

avait 6 filiales: Induct Suisse, liquidée par le tribunal de Lausanne le 13 novembre 2012 avec effet au 4 janvier 2013, Induct Mobilite à Laval, Induct IP au Luxembourg, Induct Usa aux Etats-Unis, Induct

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société Travere industries

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale industrie, société anonyme, dont

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 janvier 2003) qu'en février et mars 1995, la société Pradier industries

AUX MOTIFS QUE sur la fin de non-recevoir tenant à la mise en cause de l'organisation syndicale CGT Industries chimiques de Sisteron Mourenx au lieu de l'organisation syndicale CGT Industries chimiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barracuda industries nouvelles, société

attaqué (Caen, 7 septembre 1998) d'avoir fait droit à la demande de la salariée alors, selon le moyen, que d'une part, si les articles 14 et 18 de la convention collective nationale de travail des industries

dernière à une organisation patronale signataire de la convention ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la convention collective régionale ETAM du bâtiment, des travaux publics et des industries

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Valenciennes, dont le siège est ...

la société anonyme d'économie mixte Gaz et électricité de Grenoble (GEG) des agents statutaires de cette société, mis à la disposition de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries

mention dans le congé de la surface à libérer sur des parcelles formant l'assiette de deux baux distincts permet suffisamment de déterminer l'assiette de la reprise, excluant ainsi que le preneur soit induit

CINEMATOGRAPHIE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1992, qui, après relaxe de Jean-Baptiste X... du chef d'infractions au Code de l'industrie

Sur le pourvoi n J 94-60.437 formé par la Fédération unifiée des industries chimiques CFDT, dont le siège est à Paris (19e), ..., en cassation d'un même jugement rendu le 2 juin 1994 par le tribunal d'instance