Z..., salarié de cette société, a été licencié le 12 janvier 1989 ; Attendu que le jugement attaqué a retenu la garantie de l'AGS pour les indemnités de congés-payés et de préavis dues à ce salarié ; Qu'en

que l'employeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à payer à la salariée des indemnités de congés payés et de préavis ainsi qu'en réparation de son préjudice moral, alors que, d'une part

la suite d'un accident du travail; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un complément de salaire correspondant à sa période de maladie ainsi que de rappels de salaire, indemnité

de déplacement, d'indemnité de congés payés, d'indemnité de préavis et de remise d'un bulletin de paie et d'une attestation Assedic ; Attendu que pour débouter M.

de dénigrement systématique ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que son licenciement était justifié par une faute grave, et de l'avoir débouté de toutes ses demandes d'indemnités

Mustapha E... et deux autres salariés de la société UCT, mise en liquidation des biens le 27 juin 1984, ont réclamé au syndic qui les avait licenciés le 9 juillet 1984, paiement de salaires, indemnités

compensatrice de préavis, d'indemnité de congés payés sur le préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le

de congés payés, de préavis et de clientèle ainsi que de dommages-intérêts pour rupture abusive ; que le plan de redressement organisant la continuation de la société, qui a été arrêté par un jugement

, d'indemnité de trajet d'indemnités de repas, de pourboires, d'indemnité de congés-payés, d'indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour rupture abusive et, d'autre part, la remise de la lettre de

faute grave par lettre du 20 novembre 1992 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que des indemnités

contrat de travail avait été modifié unilatéralement par l'employeur, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qui concerne le rappel de commissions, d'indemnités

les sommes de 13 200 francs, 1 320 francs, 6 600 francs et 13 200 francs à titre respectivement d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés sur préavis, d'indemnité pour non-respect de l'article

licenciée pour faute lourde le 29 juin 1989 ; Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était intervenu sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer

négociatrice, la société SCOP Immobilière avait rompu son contrat de travail le 28 avril suivant sans cause réelle et sérieuse, Mme Y... a engagé une action prud'homale en paiement de commissions, d'indemnités

acte, par lettre du 6 juin 1990, de la rupture du contrat de travail aux torts de son employeur ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué, (Paris, 17 mai 1994) de l'avoir condamné à payer

à ce dernier diverses sommes au titre d'indemnités compensatrices de préavis, de congés payés, de congés payés sur préavis, de licenciement et de clientèle, alors, d'une part, que, les causes d'un licenciement

Z..., syndic au règlement judiciaire de Mme A... fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à M.

Y... une somme de 2 500 francs à titre de dommages-intérêts, d'autre part en ce qu'il a condamné le liquidateur à payer à M.