fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le juge saisi d'une action en concurrence déloyale fondée sur la similitude de produits concurrents doit rechercher si l'impression

par une machine à technologie bureautique, 2e méthode : - document mis en page sur un matériel informatique - impression par une machine à technologie bureautique que Mme F...

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cocktail d'impressions

.; que celle-ci a créé pour l'exploitation du fonds la société Impressions 1900-1950 qui a ensuite cédé ce fonds à Mme Y..., laquelle l'a vendu ensuite, avec le droit au bail, à la société Martine Namy

policiers et que le prévenu a tiré sans connaître la qualité des personnes présentes sur la voie publique, il n'en demeure pas moins que ce coup de feu a provoqué chez ces trois fonctionnaires une impression

violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / que la concurrence déloyale n'exige pas une reproduction servile d'un produit et peut résulter de simples ressemblances conférant à deux produits une même impression

les décisions de rejet des 20 avril 2015 et 24 avril 2015, alors « que le délai de trente jours est précisément ouvert, le cas échéant, pour que le contribuable fasse état des insuffisances ou des imprécisions

faits pour lesquels il est mis en examen sont de nature criminelle ; que ces faits présentement qualifiés de meurtre se sont déroulés dans un quartier calme où la population a été légitimement impressionnée

fond sont tenus de rechercher, notamment par l'état et l'usage des lieux, l'affectation que les parties ont donnée à ceux-ci ; qu'en l'espèce, le preneur avait choisi de transférer ses activités d'impression

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2000), que la société Eticart OCC (société OCC) a vendu une machine d'impression

dans l'énoncé d'une prétention au sein du dispositif ne peut être assimilée à un défaut de récapitulation de cette prétention ; qu'en cas d'ambiguïté ou d'imprécision du dispositif des conclusions, les

d'autre part que les porcelaines étaient de [Localité 7], de sorte que l'acheteur n'a pu être induit en erreur sur ce point ; Considérant que les simples appréciations sur la qualité artistique des impressions

. ; 1 ) "alors que les violences ou voies de faits supposent, à défaut d'une atteinte à la personne physique d'autrui, un geste ou une attitude de nature à impressionner une personne raisonnable ;

subordonnée la contrefaçon en l'absence d'identité absolue, sans retranchement ni ajout, entre la marque invoquée et le signe postérieur, doit faire l'objet d'une appréciation globale, fondée sur l'impression

de la jupe (caractéristique fonctionnelle non protégeable et ne figurant d'ailleurs pas sur le descriptif des dépôts invoqués de 1994 et 1995) ne se retrouve pas sur tous ces cas d'antériorité, l'impression

recoupent sur les points les plus importants et sont jugées crédibles par les experts" ; "alors que la contrainte constitutive d'une agression sexuelle s'entend d'une menace assez forte pour impressionner

action en concurrence déloyale fondée sur la similitude du conditionnement de produits concurrents s'apprécie d'après les ressemblances et non d'après les différences, le juge devant rechercher si l'impression

bornant à affirmer, pour déclarer le licenciement abusif, que l'employeur n'avait pas recherché sérieusement à reclasser la salariée, sans préciser en quoi, autrement que par une référence à une impression