Y... pour établir l'imitation de sa signature, n'a jamais été en sa possession, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de M.

société Finaref (la société) une certaine somme en remboursement d'un prêt consenti à son ex-épouse et à lui-même, il a soutenu qu'il n'était pas le signataire du contrat de prêt et que son épouse avait imité

assigné la société Concept en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de la concurrence déloyale, lui reprochant notamment les conditions de sa création et de son début d'activité ainsi que des imitations

de Brigitte Y..., son médecin ; "alors que l'apposition sur un chèque d'une signature autre que celle du titulaire du compte n'est constitutive d'une falsification de chèque que si celle-ci a été imitée

» que l'imitation résulte d'un calque ; qu'au regard de ces éléments recueillis au terme de l'information, des différentes expertises, il est établi que M.

X... et la société Maimiti à l'encontre de la société Tahiti import blue star, pour imitation de la sandale "Reef Brazil" commercialisée par eux, la cour d'appel s'est déterminée d'après les seules différences

X... seul, la cour d'appel s'est fondée, d'une part sur l'affirmation par celui-ci que sa signature aurait été imitée par Mme Z..., d'autre part, sur le fait qu'en demandant, ensemble, à bénéficier de

privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que l'existence de différences notables entre les deux plans n'empêchait pas l'existence d'une imitation

sens commun" et non "à titre de marque", la cour d'appel a violé les articles 1er et suivants de la loi du 31 décembre 1964; et alors, d'autre part, que pour l'appréciation de la contrefaçon ou de l'imitation

s'il y a lieu, le prévenu à des dommages et intérêts envers la partie civile ; "que les faits reprochés à l'ex-prévenu, étant des faits de faux en écritures privée et usage de faux, à savoir d'avoir imité

frauduleuse de l'ensemble des sceaux, des timbres ou des marques contrefaits ; qu'il suffit que l'une des parties en ait été imitée pour donner à la réalisation l'apparence de la marque de l'autorité

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X...coupable de recel de chéquier et de cartes bancaires, falsification de documents administratifs et usage, falsification par imitation

de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi ; que, s'agissant en particulier de ceux d'un peintre, ces droits comportent celui de contester l'imitation

condamnée à payer la somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que selon l'article 1382 du Code civil, l'action en concurrence déloyale et parasitaire, fondée sur l'imitation

X... et la société EURL X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la contrefaçon comme l'imitation frauduleuse de marque s'apprécie, non pas en considérant

que le contrat de crédit souscrit auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Loire-Atlantique (la banque) pour un montant de 180 000 francs versés à leur vendeur, était un faux par imitation

Y..., lequel produisait, à l'appui de son argumentation, le rapport d'un expert graphologue qui établissait formellement que toutes ces signatures étaient le produit d'une imitation servile, que ni l'apposition

Michel X... faisait état de ce que l'épouse avait imité sa signature pour faire prendre en charge par le compte du mari des dépenses d'électricité qui lui étaient personnelles ; qu'en s'abstenant de se