chirographaire ; que Mme X... a relevé appel de l'ordonnance et, invoquant la responsabilité de la Caisse pour manquement à son devoir de conseil au moment de l'octroi du prêt, sollicité la nullité de l'hypothèque

Champagne (la banque), a accordé un prêt à Mme [U], en garantie duquel la société SCI Hadis (la société) s'est portée caution solidaire et a consenti, en garantie de cet engagement de caution, une hypothèque

défaut de paiement préalable de la taxe de publicité foncière ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1992, le CEPME a consenti un prêt à la SCI Marine, pour la garantie duquel il a inscrit une hypothèque

emprunteurs) ont acquis un immeuble financé par un prêt consenti par la caisse régionale de Crédit agricole des Alpes-Maritimes (la banque), qui a inscrit un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque

créance "en privilégié" ; que la société EMC2, cessionnaire du contrat de crédit-bail, s'étant engagée à acquérir l'immeuble, les opérations de vente ont été bloquées en raison du maintien d'une hypothèque

[Z] et Mme [T] un prêt-relais ; que l'acte prévoyait qu'une hypothèque conventionnelle de premier rang devait être inscrite sur le bien immobilier appartenant aux emprunteurs ; que cette hypothèque n'ayant

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 2001) que la Banque de l'Orléanais, aux droits de laquelle vient la société Fortis banque (la banque) a inscrit le 23 juin 1993 des hypothèques

et l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la caisse de Crédit mutuel de Longwy-Bas (la caisse), ayant consenti à la société Déroulor un prêt garanti notamment par une hypothèque

Une hypothèque conventionnelle sur le bien situé à [Localité 4] publiée le 5 janvier 2011 a également été prise par la banque en garantie du remboursement du prêt.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Var (la banque), créancière des époux Z... mariés sous le régime de la communauté légale, a fait inscrire son privilège de prêteur de deniers et une hypothèque

[R] (l'emprunteur) un prêt destiné au financement de la soulte due à son épouse pour la liquidation de leur communauté, subordonné à la constitution d'une hypothèque conventionnelle de premier rang.

ad hoc de la SCI du Beffroi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 juillet 2014), que la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie (la Caisse d'épargne), titulaire d'une inscription d'hypothèque

Y... deux prêts dont le remboursement était garanti par deux inscriptions d'hypothèques conventionnelles sur ces lots ; que le syndic de la copropriété de l'immeuble a souscrit auprès de la société AGF

d'Alsace et de Lorraine (la banque) a fait délivrer à [S] [L] et Mme [P] (les emprunteurs) un commandement de payer aux fins de saisie immobilière en exécution d'un prêt du 27 juillet 2006 garanti par hypothèque

Banco Di Napoli International, aux droits de laquelle vient la société Credem International (LUX) (la banque), ayant consenti un prêt à la société Les Créolies de Macot (la société), a inscrit une hypothèque

[Z], notaire associé de la SCP [Z] (la SCP), a dressé un acte authentique pour constituer, en garantie du remboursement du prêt, une hypothèque conventionnelle qui a été inscrite le 25 mai 2009, avec effet

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 février 1995) et les productions, que la Caisse de crédit agricole de Toulouse et du Midi toulousain (la Caisse), qui avait consenti aux époux Z... un prêt garanti par une hypothèque

) a consenti à la société Batimmo (le lotisseur) deux ouvertures de crédit en compte courant, destinées à financer les travaux de viabilisation d'un lotissement et garanties par des inscriptions d'hypothèques