supplémentaires, alors, selon le moyen, qu'il résulte d'abord de l'article L. 212-1-1 du Code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur

de travail effectuées par M.

de GPS qui ne sont pas établis systématiquement à partir de son domicile, démontre pour chaque jour le nombre d'heures de travail effectuées et qu'il s'en déduit qu'il a travaillé en heures supplémentaires

publics du 1er juin 1969 relatif aux heures majorées, les heures de travail effectuées exceptionnellement entre 20 heures et 6 heures comportent une majoration de 100 % du taux de l'heure simple ; qu'il

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments

du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement

d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, ce dernier devant fournir préalablement des éléments

et de l'en avoir déboutée, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions de l'article L 324-10 du Code du travail que la mention sur le bulletin de salaire d'un nombre d'heures de travail inférieur

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre des heures supplémentaires, alors « que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties ; qu'en

relatif au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; qu'il résulte de l'accord de réduction

X... de ses demandes tendant à la condamnation des époux Y... à lui payer diverses sommes au titre des heures de travail effectuées en exécution du contrat de travail conclus entre eux et au titre de la

El X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que la preuve de l'existence et du nombre d'heures de travail effectuées

de travail effectuées la nuit ; que la compensation du travail de nuit peut être salariale ; que, dans ses conclusions, elle avait demandé, une majoration de ses heures de travail nocturne en se fondant

de travail effectuées par les médecins ; 2°) d'enjoindre au directeur général des HUS de mettre en place un dispositif fiable de décompte des heures de travail effectuées par ses agents ; 3°) de mettre

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 212-1-1 du Code du travail ; Attendu que, selon ce texte, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit

; Attendu que selon ce texte, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement

Il demande au tribunal d'annuler ce titre et de condamner la commune de Langres de l'indemniser des heures de travail effectuées et non payées. 2.