de 18 heures 15 à 8 heures 15, son temps de travail étant ainsi calculé : -18 heures 15 à 23 heures 30 : 5, 25 heures de travail effectif -23 heures 30 à 6 heures 15 : 2, 25 heures de travail effectif

PAR SEMAINE ; QU'A LA SUITE DU PROTOCOLE INTERSYNDICAL D'ACCORD DU 14 AVRIL 1976 QUI A FIXE A 45 HEURES DE TRAVAIL EFFECTIF PAR SEMAINE LA DUREE MAXIMA DU TRAVAIL POUR LES OUVRIERS DU BATIMENT, LA

collective nationale de travail des employés de maison que les employés occupant un poste à caractère familial auprès d'adultes ou d'enfants assurent à la fois des heures de travail effectif et des heures

hors pause, est porté à heures, alors qu'avant 2005, le temps de travail était de 35 heures incluant le temps de pause ; que suite à la mise en oeuvre du dispositif AUBRY, les 35 heures de travail effectif

statut employé hautement qualifié, catégorie III OEHQ, niveau 1, échelon embauche de la convention collective applicable, pour un salaire mensuel brut de 2 048 euros, contre 156 heures de travail effectif

soit une rémunération hebdomadaire de pause de 1 heure 45 pour 35 heures de travail effectif.

En l'espèce, le contrat de travail mentionne 40 heures de travail hebdomadaire, 60 heures mensuelles de travail effectif et 30 heures de présence responsable correspondant à 20 heures de travail effectif

d'une équivalence entre heures de présence et heures de travail effectif pour les emplois visés en annexe à la convention; qu'ainsi, l'employeur était fondé à rémunérer le salarié exerçant l'emploi d'aide-soignant

de 18 heures 15 à 8 heures 15, son temps de travail étant ainsi calculé : -18 heures 15 à 23 heures 30 : 5, 25 heures de travail effectif -23 heures 30 à 6 heures 15 : 2, 25 heures de travail effectif

de l'entreprise, sera rémunéré selon les modalités suivantes : 11.1 Travail du dimanche et des jours fériés Les heures de travail effectif faites exceptionnellement le dimanche et les jours fériés

dans l'entreprise est de 45 heures, que si les temps de pause sont rémunérés comme heures de travail avec majorations pour heures supplémentaires, il ne s'ensuit pas, l'article L. 212-4 du Code du travail

POUR QUARANTE HEURES DE TRAVAIL EFFECTIF, S'ETAIT ENGAGEE, LE 10 SEPTEMBRE 1974, A PORTER LES SALAIRES A QUARANTE-QUATRE HEURES; QU'ELLE N'A PAS TENU IMMEDIATEMENT CET ENGAGEMENT, ET A MAJORE A QUATRE

de permanence effectuées par le salarié dans les locaux de l'entreprise constituent des heures de travail effectif, la rémunération de ces heures doit être faite dans les conditions prévues par l'article

même des bulletins de paie, le salaire au taux horaire majoré de 11,43 % rémunère seulement les 151,67 heures normales de travail effectif mensuel (ou 35 heures normales de travail effectif par semaine

En outre, dans son décompte, l'employeur fait apparaître, pour chaque feuille de route, les heures d'attente décomptées en heures de travail effectif, les heures d'attente non décomptées en heures de travail

bulletins de paie ne permettaient ni de connaître le décompte exact des heures de travail accomplies ni de distinguer la part de rémunération du temps de travail effectif de celle des heures de présence

soit 1 heure 45 minutes pour 35 heures de travail effectif.

heures effectuées sur le circuit de Magny-Cours, la cour d'appel a énoncé que Mme Y... prétend que toutes les heures effectuées figurant sur les relevés établis par ses soins correspondent à des heures