X..., mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Club des sports de glace, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

le siège est ... 123, 94120 Fontenay-sous-Bois, en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, au profit de l' association Club des sports de glace

et crèmes glacées (SOCREMA), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige

Diffusion Service, en présence de la société Gifi prévoit : « GLA Holding déclare que la société [la société Villemomble Service Diffusion] détient à ce jour une créance de 258.917,70 € sur GLA Holding

en la personne de son représentant légal, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de BORDEAUX aux fins de la voir condamner : à lui remettre la carte grise définitive du véhicule MERCEDES GLA

brutale a été justifiée par le fait que la société GINEYS a commercialisé une gamme de glaces sous sa propre marque HISTOIRES DE GLACES, Que la société GINEYS confirme que sa marque HISTOIRES DE GLACES

retrait des marques déposées par des tiers concernant les termes pina colada et pour s'opposer, dans un certain nombre de cas, à l'utilisation de ces termes pour la désignation de produits, tels que des glaces

X..., en arrachant ses essuie-glaces; que des dégradations similaires ont été commises le 18 janvier 1995 sur le véhicule de M.

X... en situation de transfert autorisé au regard de la Fédération française des sports de glace" ; qu'il résultait de ces termes clairs et précis que l'obligation de mettre M.

3°/ de Mme Marie-Christine Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de la société Aux Bonnes Glaces

Z..., de la Société de fabrication de glaces et de crèmes glacées et de la société Antilles glaces, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat du président de l'Autorité de la concurrence, l'avis de

médicament par présentation, aux motifs qu'il se présentait sous forme d'un patch à mettre sur la nuque, avec le conseil d'appliquer sur le front une " compresse ou un gant de toilette contenant de la glace

Le 2 avril 2014, elle a déposé à l'INPI, en classes 16, 30 et 32, incluant les 'glaces alimentaires', la marque française semi-figurate 'Glacier Ness'.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/05/2026 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2026RJ20 La SARL L'ESCALE GLACE

formé par Mme Chantal Z..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1994 par le tribunal d'instance de Paris 3ème, au profit de la société anonyme France glaces

X..., boulanger-pâtissier, une machine distributrice de crèmes glacées ; que par contrat du 26 juin 1989 la société Locafit a donné en location à la société IBC un matériel "détaillé en annexe 1" ; que

installations de climatisation de son centre informatique a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Smart building engeneering (SBE), assurée auprès de la société MMA, confié le lot réseaux d'eau glacée

X... une machine à glace qu'elle-même avait louée par contrat de crédit-bail à la société Locafit-France (Locafit) ; qu'après mise en liquidation judiciaire de la société IBC, la société Locafit a cédé