Les premiers juges n'ont pas retenu la faute de gestion sur la poursuite d'une activité déficitaire qui aurait conduit à la cessation des paiements pour les exercices de 2011 à 2014.

Aucune poursuite abusive d'une activité déficitaire, et aucune irrégularité comptable ne saurait être imputée à Monsieur [S] [T].

La société Dynamique hôtels, estimant avoir subi un préjudice financier en raison des agissements de la société CBRE I, a sollicité une expertise comptable auprès du cabinet [...] qui a conclu que la seconde

incidence sur le délit constitué et aux motifs propres que le 30 juin 1988, les inspecteurs se sont bornés à constater les éléments physiques de l'exploitation et l'existence de l'état des documents comptables

d'une activité déficitaire.

Il est donc ainsi fait la preuve de la poursuite par l'appelante d'une activité déficitaire à tout le moins sur les trois derniers exercices comptables.

mentionnées ci-dessus que seule la prise en compte de ce crédit d'impôt a permis à l'entreprise d'afficher un résultat net comptable positif en 2010 et 2011 ; qu'une dissimulation de l'activité déficitaire

tenant à la poursuite d'une activité déficitaire étant observé que cabinet d'expertise comptable (COGEFI) a relevé suite à la révision des comptes au 30 septembre 2004 (pièce 7) que la société AGIS avait

la structure pour retrouver une rentabilité à un niveau de vente prévisible" ; qu'en se bornant à faire état des seules premières constatations de l'expert-comptable pour en déduire la faute de gestion

ayant consisté dans la poursuite d'une exploitation déficitaire depuis le 4ème trimestre 2014 ; qu'en retenant cette circonstance pour exclure toute faute de gestion à la charge de M.

abusive une activité déficitaire, après avoir relevé que l'exercice 2007 était déficitaire, qu'il « impute les difficultés ainsi rencontrées à la situation économique conjoncturelle qui a conduit les

mentionnées ci-dessus que seule la prise en compte de ce crédit d'impôt a permis à l'entreprise d'afficher un résultat net comptable positif en 2010 et 2011 ; qu'une dissimulation de l'activité déficitaire

Z..., dirigeant de la SHUR et le cabinet d'expertise comptable Jean Z...

Il a écarté les fautes de gestion invoquées par le liquidateur judiciaire tenant à la poursuite, entre 2008 et 2015, d'une activité déficitaire ne pouvant conduire qu'à la cessation des paiements en retenant

pas la mesure suffisante du caractère déficitaire de l'activité et en s'abstenant de prendre des mesure gestion adaptées à cette situation ; ce second grief doit donc être également écarté et

Insuffisance d'autofinancement en 2000 et trésorerie déficitaire.

par un recours massif à l'endettement; que malgré une exploitation déficitaire, il a eu une gestion hasardeuse comme en témoigne le poste « offert » qui représente sur 3 exercices la somme de 59 818€

que cette dernière a rencontré des difficultés financières en 2004 et la Société générale a dénoncé ses concours en mai 2005 ; que les sociétés THFDC et Dedyk ont assigné la société Creuzot, expert-comptable