[F], chauffeur-livreur pour la société Aquitaine Rhône Gaz, a été victime le 6 avril 2010, en début de matinée, d'une lésion au bras droit, alors qu'il livrait des bouteilles de gaz à un client

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu qu'une explosion de gaz s'étant produite dans l'appartement loué à M. Y... par M.

statué, alors, selon le moyen : 1 / que l'article R. 711-1 du Code de la sécurité sociale prévoyant que les exploitations de production, de transport et de distribution d'énergie électrique et de gaz

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2002), que le 28 octobre 1993, la société Plein gaz

a permis d'établir que l'agent de sécurité, en fermant le disjoncteur pour rétablir le courant après avoir traversé le sous-sol de l'habitation, avait provoqué la mise à feu d'un mélange d'air et de gaz

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Gauzès, avocat de la Mutuelle du Mans Incendie, de

et d'huile un peu partout, et positionné à l'étage deux bouteilles de gaz ; que peu avant de déclencher l'incendie, le prévenu, au moyen d'une masse, avait consciencieusement détruit tout ce qui pouvait

Barnet Lan, London, 20 (Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de la société Gaz de France, dont le siège est ...,

décidé que la revendication 1 du brevet n 70 17 475 était contrefaite alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel, après avoir relevé que le dispositif saisi comporte notamment un ressort à gaz

d'assurances Le Languedoc, dont le siège est à Paris (9e), ..., 2 / de la société Locamion, dont le siège est à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), rue Montgolfier, 3 / de la société AGD camping gaz

les circonstances dans lesquelles le salarié avait quitté son travail en milieu d'après-midi pour retourner chez lui et sur la nécessité, contestée par le salarié dans ses conclusions, d'éteindre le gaz

avec l'activité exercée au sein de la société EOGS, à l'exclusion des deux gérants officiels, que la société EOGS ayant notamment pour objet l'assistance au recrutement dans les métiers du pétrole et du gaz

Z... une maison d'habitation avec dépendances et terrain ; que Louis Z..., qui n'a pas pu construire une piscine avec bâtiment en raison de la présence d'une canalisation de gaz à haute pression traversant

suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause la société Butagaz ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un hôtel-restaurant exploité par Mme X..., qui était approvisionné en gaz

exploitant du garage, a déjà versé à la Sarl Pièces Auto Gaz des indemnités bénéficiant à la Sarl et à la Sci Pièces Auto Gaz mais aussi en exécution du jugement rendu le 14 novembre 2013, soit la somme

X..., a été blessé par suite d'une explosion au moment où il procédait à une intervention sur les conduites de gaz dans les locaux d'une école ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt attaqué

par une bombe de gaz lacrymogène n'est étayée par aucun élément du dossier et des débats autre que ses propres déclarations ; que cette thèse est au contraire contredite par les constatations médico-légales

La taxe est due : a) par le fournisseur de gaz naturel.