X... et du syndicat des copropriétaires Les Jardins d'Arcadie, alors, selon le moyen, que, d'une part, la convention collective des concierges, gardiens et employés d'immeubles a pour objet de régir les

la charge du gardiennage du chantier en vertu du contrat principal qu'elle avait conclu avec le maître d'ouvrage et dès lors des installations de la SBDR.

. ; qu'après avoir dû quitter les lieux le 31 août 1999, soutenant avoir été embauché en qualité de gardien et d'homme de toute main, a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire

X... a été engagé, selon contrat de travail du 13 juin 1991, en qualité de gardien-concierge par le Syndicat des copropriétaires de l' ensemble immobilier Le Grand Sud et Square Debourg ; qu'après trois

la déchéance du terme du prêt. 4.Le 8 mars 2021, la banque, agissant sur le fondement de l'acte authentique de prêt, a fait pratiquer une saisie attribution sur les loyers détenus par la société Garden

B, titulaire du grade de gardien brigadier-chef principal en fonction au sein de la police municipale de Saint-Victoret, a déclaré auprès de son employeur un accident de trajet le 8 novembre 2021.

X..., entrepreneur de transport, ayant pour principal client la société Calberson ; que, le 2 décembre 1992, un incident l'a opposé au gardien d'un entrepôt de cette société, qui l'avait surpris alors

le contrat de gardien concierge actuellement en cours ».

, habité par le gardien, et par une cave, affectés chacun d'une quote-part dans les parties communes, étaient la propriété privative de M.

convention Collective nationale des résidences de tourisme et de l'hébergement saisonnier ; qu'estimant que devait lui être appliquée la Convention collective nationale des jardiniers et jardiniers-gardiens

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours,quatre moyens de cassation.

1 / que l'article 1er de l'arrêté d'extension du 26 mars 1996 a rendu obligatoires, pour tous les employeurs relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des gardiens

I... était le gardien du cheval, la cour d'appel a relevé que M.

F..., dont elle avait déduit la preuve à partir du témoignage du gardien de la paix Christine C... indiquant avoir vu, dans ce car, un de ses collègues, dont le nom n'est pas cité, accroupi sur M.

manque de base légale ; " en ce que le jugement attaqué a déclaré Bruno X... coupable d'ivresse publique et manifeste sur la base du rapport de contravention établi le 5 septembre 1998 par quatre gardiens

X... a été embauché par le cabinet Gelis, syndic du syndicat des copropriétaires du 114 boulevard Saint-Germain le 18 juillet 1995 en qualité de gardien concierge ; que les horaires d'ouverture de la loge

sécurité sociale de Paris, 5 avril 2006), rendu en dernier ressort, que l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales de la société CIDDF (la société), marchand de biens, les salaires des gardiens

le tout à la réparation du dommage ordonnée par l'arrêt du 30 novembre 1988 ; qu'il a dit en outre non fondé l'appel en garantie dirigé contre l'assureur ; Sur les premiers moyens du pourvoi principal