Codes de loi français

Article 3

Le titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Diriger des chantiers de terrassements courants. 2. Diriger des chantiers de canalisations. 3.

Article L717-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 93

Un décret en Conseil d'Etat détermine les règles d'hygiène et de sécurité, notamment celles relatives à l'aménagement des chantiers, à l'organisation des travaux et aux travailleurs isolés, à respecter sur les chantiers forestiers définis à l'article

Article R717-84-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 47

Les intervenants disposent d'un moyen de s'abriter dans des conditions satisfaisantes sur le chantier ou à proximité lorsque les conditions météorologiques le nécessitent.

Article R717-78-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

Les employeurs complètent si nécessaire, pour ce qui les concernent, la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1. En l'absence de donneur d'ordre, l'employeur établit lui-même la fiche de chantier.

Article Tableau n° 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 07

Maladies désignées en A, B, C : Travaux exposant au contact de mammifères d'élevage, vivants ou tués : - élevage, animaleries, garderies d'animaux, ménageries ; - abattoirs, chantiers d'équarrissage.

Article L134-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 12

La mutation d'un terrain, d'une construction, d'un chantier ou d'une installation concerné par une obligation de débroussaillement ou de maintien en l'état débroussaillé résultant du présent titre est conditionnée au respect de cette obligation sur ce

Article L1223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 91

Une convention ou un accord collectif de branche étendu fixe les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération.

LEGIARTI000025755808

Intervenir sur un chantier de dépollution de sol à risque pyrotechnique en zone autorisée Appliquer les procédures d'intervention et de sécurité définies dans l'étude de sécurité pyrotechnique (ESP) dans le cadre d'un chantier de dépollution. 2.

Article R717-78-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

Ce programme est établi de telle sorte que les interventions simultanées soient dans la mesure du possible évitées par des mesures d'organisation du chantier.

Article 3 bis

selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : Chiffrer une affaire d'agencement et d'aménagements intérieurs Chiffrer une affaire de menuiserie et d'agencement intérieurs Réaliser l'étude technique d'exécution d'une

Article 4

TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Réaliser l'étude technique d'un projet de construction et en faire la description. Réaliser l'étude technique et le descriptif d'un projet de construction.

Article 2

Domaine d'application : Les dispositions de la présente section sont applicables aux exploitations souterraines comprenant des chantiers chauds ou des chantiers présumés chauds.

Article L1236-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 40

La rupture du contrat de chantier ou d'opération qui intervient à la fin du chantier ou une fois l'opération réalisée repose sur une cause réelle et sérieuse

LEGIARTI000030377035

Conduire un chantier de bâtiment tous corps d'état Analyser et exploiter le dossier technique d'un chantier de gros œuvre bâtiment. 3.

Article Tableau n° 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 46 > 29

La maladie doit être confirmée par identification du germe ou à l'aide d'un sérodiagnostic d'agglutination, à un taux considéré comme significatif. 21 jours Travaux suivants exposant au contact d'animaux susceptibles d'être porteurs de germe et effectués

Article 12

Lorsque le chantier de dépollution pyrotechnique est ouvert dans un établissement en exploitation ou est contigu à des établissements ou à des chantiers de bâtiment et de génie civil qui se trouvent dans les zones d'effet du chantier de dépollution pyrotechnique

Article 11

Un arrêté du ministre chargé des mines fixe la durée maximale du travail journalier dans les chantiers chauds.

Article 59

Un entrepôt de chantier ne peut contenir une quantité de produits explosifs supérieure à la consommation journalière maximale du chantier qu'il dessert. 2.

Article 25

A l'expiration du délai d'attente, un boutefeu, assisté au besoin d'une autre personne, doit procéder à la reconnaissance du chantier afin de rechercher les anomalies éventuelles.