Y... a appelé en garantie son assureur, la société Axa France IARD (la société Axa) ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que M.

cette commune était entièrement découvert, en raison de travaux, lors de la tempête qui l'avait emporté; que la cour d'appel en faisant application de cette clause claire et précise pour exclure la garantie

contre les risques de décès ; qu'en outre, statuant néanmoins au fond, il a rejeté la demande au motif que Pierre Z... n'avait pas adhéré au contrat d'assurance, le seul document faisant état de la garantie

Etienne, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de la Société de courtage immobilière et hypothécaire, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie AXA Assurances, venant aux

Par acte du 4/07/2011, [U] [X] a assigné la SA LA PARISIENNE ASSURANCES devant le Tribunal de Grande Instance de Grasse afin d'obtenir la garantie de l'assureur et le règlement du sinistre.

de l'assureur que si le siège des désordres procède d'une activité non déclarée ; qu'en se bornant à affirmer, pour écarter la garantie de l'assureur, que l'activité de constructeur de maison individuelle

contre l'assureur ne commence à courir qu'à compter du premier des deux événements suivants, soit le refus de garantie de l'assureur, soit la demande en paiement de l'établissement de crédit, bénéficiaire

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2002), que pour garantir

de fissuration des murs et pourrissement des poutres et planchers, le syndicat des copropriétaires et divers copropriétaires ont assigné en réparation l'architecte et la venderesse qui a appelé en garantie

Y... qui a appelé en garantie son assureur ; Attendu que, pour limiter la réparation due par M.

les acquéreurs, agissant en leur nom personnel et au nom de leurs six enfants mineures, ont assigné le vendeur-installateur en résolution du contrat et en indemnisation ; que celui-ci a appelé en garantie

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que, pour garantir

X... a souscrit auprès de la société La Concorde aux droits de laquelle est venue la société Generali France assurances (l'assureur) une police d'assurance garantissant un bâtiment endommagé le 8 mars

La société SAD, qui ne peut obtenir la garantie décennale de son assureur, sollicite sa garantie effondrement avant réception.

La société Samsoud a assigné en paiement du solde des travaux la société Biason qui a appelé en garantie son assureur la société Gan assurances (le GAN).

devant résulter de son geste, ni qu'il ait voulu le dommage, son seul objectif étant de mettre fin à ses jours, il s'en déduit qu'il n'avait pas commis de faute intentionnelle de nature à exclure la garantie

est venue l'EURL Jean-Jacques Melo (la société), en responsabilité et réparation de son préjudice subi du fait de la majoration de ses cotisations accident du travail ; que la société a assigné en garantie

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.