AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Le Bris garage poids lourds, société anonyme dont le

le 18 mai 1990, la cour d'appel a relevé que la lettre adressée le 20 juin 1990, par le garage Riols à la SAMDA constituait une contestation du paiement fait à M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Garage du Progrès, de M. X..., ès qualités et de M.

le siège est ... de Provence, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Le Grand Garage

de la Rossa, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 31 octobre 2017), que la société d'exploitation Garage de la Rossa (la société Garage de la Rossa

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée société Nouvelle du garage

d'appel de Dijon (2ème chambre, 2ème section), au profit ; 1°/ de la société des Automobiles Citroën, dont le siège social est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2°/ de la société anonyme Garage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Etablissements X... exploitait un garage automobile depuis

caisse régionale d'assurance maladie à compter du 6 mai 2002 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires, repos compensateurs, remboursement de frais de garage

Drevet à Villeurbanne ; que la société Part Dieu a fermé l'un de ses sites en 2008 ; que reprochant à la société Hyundai d'avoir commis une faute en nommant le garage Drevet sur l'agglomération lyonnaise

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 octobre 1990, n8 331) d'avoir rejeté sa demande tendant à faire dire parfaite la vente de deux garages que lui aurait consentie en 1976 la société

store, des branchements sur les réseaux communaux effectués par affouillement des parties communes et de la surélévation de la toiture et par le rétablissement du lot dans sa destination première de garage

... ; qu'il avait alors lui-même été brusquement ceinturé par un troisième individu qui était derrière lui ; il avait réussi à glisser entre les bras de son agresseur et s'était réfugié dans son garage

. et quarante-sept autres personnes (les locataires), tenant à bail des logements de l'Office public d'aménagement et de construction de la ville de Paris (OPAC), ont reçu congé des emplacements de garage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Mercier, société à responsabilité limitée, dont le siège est

X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de mise en conformité de la largeur des garages et du ressaut des seuils des portes des garages avec les règles d'accessibilité pour les personnes handicapées

En conséquence et ainsi que le souligne la société Garage E... dans ses écritures, ADSE n'avait pas à résilier les contrats d'agent mais à informer sans délai la société Garage E... de la résiliation par

Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de La société anonyme GARAGE