d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Pascale X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Fune

dans un immeuble en copropriété d'un lot à usage commercial appartenant à la Société paloise immobilière de l'X..., ayant installé dans une partie commune de l'immeuble, une cheminée d'extraction de fumées

la possibilité d'un phénomène électrostatique ; que force est de constater que si, selon l'expert, les circonstances de l'explosion restent hypothétiques, il est cependant crédible que Cyrus Y... ait fumé

X..., qui avait chargé la Société anonyme du bâtiment (SAB) de partie des travaux de construction de sa maison, l'a, en raison des microfissures et bistrages du conduit de fumée survenus après réception

l'INPI sous le n° 1 462 148 comme contenant le nom géographique de "Morteau" faisant ainsi référence à la commune et au canton du même nom situés à plus de 110 km. du lieu de fabrication des saucisses fumées

En effet, plusieurs fusées avaient été tirées depuis cette rive, dont une avait provoqué l'incendie d'une banne située juste au-dessus des forces de l'ordre. 11.

, de ventilation ; qu'une signalisation apparente doit rappeler le principe de l'interdiction de fumer et indiquer les emplacements mis à la disposition des fumeurs ; -Le 18 octobre 2000, l'huissier de

non-fumeurs, étant ainsi contraint de respirer la fumée de tabac des détenus fumeurs, demandait la création de départements pour non-fumeurs ainsi que l'interdiction de fumer dans les espaces communs.

manteau et au grand chapeau, fait appel à la fois à l'imaginaire de l'Ouest américain et du western italien ; que cette silhouette seule ne fait aucun rappel visuel à l'utilisation du tabac (pas de fumée

les produits stupéfiants tel la cannabis et la marijuana ; qu'il n'est pas contesté que des tee- shirts, des autocollants, des cartes postales et des affiches portant les inscriptions suivantes : "fumeurs

répertoire général : 10/19101 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/04365 APPELANTE: ASSOCIATION LES DROITS DES NONS-FUMEURS

répertoire général : 10/19094 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/04362 APPELANTE: ASSOCIATION LES DROITS DES NONS-FUMEURS

B... et C..., agents de sécurité de l'établissement, sont intervenus auprès du groupe pour leur demander d'arrêter de fumer ou de se déplacer dans une zone dite fumeur ; que Sabrina X... a ellemême fumé

système pénitentiaire, la séparation par catégories de fumeurs et non-fumeurs n'était pas possible   ».

nécessairement respecter les normes en vigueur à cette date, et notamment les prescriptions de la norme DTU 24.2 édictées en 2006, selon laquelle, avant tout raccordement d'un insert sur un conduit de fumée

constaté la réparation de certains des problèmes, en a imputé d'autres à l'usage que faisait Mme [J] de la maison, sans toutefois se prononcer sur le préjudice causé par les problèmes d'évacuation de la fumée

au répertoire général : 10/19087 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/04352 APPELANTE: ASSOCIATION LES DROITS DES NON-FUMEURS

A... ont été victimes d'une asphyxie par intoxication oxy-carbonée, laquelle est la conséquence de la non ouverture de la trappe haute n'ayant pas permis l'évacuation des fumées ; qu'il est constant que