D, en sa qualité de membre du sous comité des transports sanitaires, à cette séance lors de l'examen du dossier de la requérante.

Sur les frais les liés au litige : 14.

routiers et activités auxiliaires de transport.

Suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 14 août 2012, la société Ambulances Chatelain qui applique la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires

routiers et activités auxiliaires du transport.

exposés pour l'achat d'une voiture sans permis et des frais de carburant destiné au cyclomoteur, l'arrêt énonce que, depuis le retour de M.

Elle applique la convention collective nationale des Transports routiers et activités auxiliaires de Transport.

des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Afin de bénéficier du remboursement de l'un des transports mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 322-10-1 et des frais de transport de la personne l'accompagnant en application de l'article R. 322-10

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires de transport.

A cet effet, ce médecin, assisté de permanenciers auxiliaires de régulation médicale qui localisent l'appel et évaluent le caractère médical de la demande, coordonne l'ensemble des moyens mis en œuvre

Sur les frais liés au litige : 16.

ou auxiliaire médical s'est consacré exclusivement au seul malade qui en a été l'objet.'

[R] de ses demandes de rappel d'heures supplémentaires, d'heures d'équivalences et congés payés afférents, d'indemnité pour défaut de visite médicale d'embauche, de remboursement des frais médicaux exposés

. ******* EXPOSE DU LITIGE La Sas [4] est spécialisée dans le secteur d'activité des transports routiers de fret de proximité.

Selon l'article 700 1° de ce code, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les

A, suivant contrat à durée déterminée régi par la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.