[D] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° S 22-60.041 en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Caen.

La société Chantiers modernes construction a formé un pourvoi provoqué contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2020.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

C..., épouse F..., tous deux domiciliés [...] ), ont formé le pourvoi n° B 18-23.533 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

[T], qui a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer du 31 août 2023. 2.

[F] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 18 octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants

de l'expert désigné sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil ainsi qu'à former un appel incident du même chef, sur l'appel nullité formé contre l'ordonnance par une autre partie ; qu'en décidant

rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 Mme [F] [T], domiciliée [Adresse 3], a formé

Une première demande de mise en liberté, formée le 9 août 2022, a été communiquée le jour même au ministère public, qui a pris ses réquisitions le 10 août 2022. 4.

ALPHAND, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle NICOLAY et De LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

La Cour de cassation a reçu, le 28 octobre 2025, une demande d'avis formée le 6 octobre 2025 par le tribunal de première instance de Nouméa, en application des articles L. 441-1 et suivants du code de

A l'issue d'une cassation partielle de l'arrêt du 22 mars 2016, en ce qu'il avait rejeté la demande en garantie des vices cachés formée par Mme [L] contre M.

[V] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 17 juin 2025, qui , dans l'information suivie contre lui des chefs de contrebande de marchandises

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés