AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

La demande est ainsi formulée : « Le constat par le juge des libertés et de la détention, à l'occasion du contrôle systématique d'une mesure de soins psychiatriques sans consentement prenant la forme

Par la suite l'ISEFAC est devenu l'ITB, école de formation préparant aux BTS du tertiaire, communication et force de vente.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[L] [C], né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (Sénégal), par le greffier en chef du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France conserve sa force probante et ordonné la

conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé

Il a formé opposition à une ordonnance pénale rendue le 10 janvier 2022. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. Le moyen est pris de la violation de l'article 132-59 du code pénal. 5.

Par la suite l'ISEFAC est devenu l'ITB, école de formation préparant aux BTS du tertiaire, communication et force de vente et installée sur deux sites, Bordeaux et Toulouse.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Moute B..., épouse C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

décision de prise en charge du 19 octobre 2017 mentionne les voies et délai de recours ; que l'employeur a réceptionné ce courrier le 20 octobre 2017 comme en atteste notamment la copie écran de la plate forme

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société Air cargo services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé

numérique, mais seulement à conférer une valeur probante aux pièces signées électroniquement après leur impression ; 2°/ que la valeur probante d'un procès-verbal s'attache notamment à la signature

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 DÉCEMBRE 2025 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Melun a formé

[L] [V] [K] était dépourvu de force probante mais que l'intéressé était français; Vu la déclaration d'appel déposée le 30 avril 2018 et les conclusions notifiées le 13 août 2018 par le ministère public

[B] [U] [R], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 8 juin 2021, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M.

JORDA, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

professionnelle Le BRET et LAUGIER, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé