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569 573 résultats pour « formation continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2204676_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B a bénéficié au titre de l'année 2021 d'une indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code

Source officielle

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01462_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A n'avait suivi, en octobre 2015, que 12 heures de formation continue obligatoire dispensée par le CNFPT, seul organisme compétent pour dispenser la formation continue obligatoire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69df224acdc6046d4748025d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[U] [L] exerce en qualité d'entrepreneur individuel une activité de consultant dans le domaine de la formation continue pour adultes.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008220042

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

susceptibles d'être validées au titre de l'obligation de formation continue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301698_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, la société par action simplifiée Institut euro-méditerranéen de la formation continue demande au tribunal de prononcer la décharge

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2401912_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

C... épouse A... a sollicité le renouvellement de sa carte professionnelle de conducteur de voiture de transport en effectuant un stage de formation continue les 12 et 13 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205975_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Toutefois, le dossier déposé par le requérant correspond à une candidature à la formation initiale et non à la formation continue, et il reconnaît lui-même dans ses écritures qu'il ne remplissait pas les

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9142cdc6046d47ec7997

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 MAI 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL (ci-après « CCI ») est spécialisée dans la formation

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000041549018

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

Aux termes de l'article L. 423-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction applicable au litige : " Pour la mise en oeuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation et d'insertion professionnelles

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03100_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 423-1 du code de l'éducation : " Pour la mise en œuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation et d'insertion professionnelles, les établissements scolaires

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508874

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sur le règlement de la prime afférente aux fonctions de responsable des actions de formation continue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214863_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 février 2023, la Chambre de Commerce et d'Industrie Nantes Saint-Nazaire, le Groupement Interprofessionnel pour l'Apprentissage et la Formation Continue et la Fédération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01573

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

X... a été engagé par l'AFT formation continue, devenue l'association AFT-IFTIM formation continue (l'association) en qualité de psychologue afin d'animer des stages de formation, selon quarante-quatre

Source officielle
CC

soc

61372661cd580146774251f2

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association guyanaise de formation continue supérieure (AGUYFOCS), dont le siège

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007657684

Admin. suprême

30 juin 1978

30 juin 1978

DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE N° 1 AU BUREAU PERMANENT DE LA FORMATION CONTINUE, ENSEMBLE REJETER LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET TENDANT A L'ANNULATION

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f885

Cassation

29 mai 1979

29 mai 1979

; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DITE CNRO MANDATAIRE UNIQUE DU GROUPEMENT DE FORMATION CONTINUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007983810

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la lettre du 3 février 1997 du directeur de la formation continue de l'école nationale de la magistrature : Considérant que, par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200235_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur la demande de mise hors de cause du groupement d'intérêt public de la formation continue et de l'insertion professionnelle de l'académie d'Aix-Marseille (GIP-FCIP) : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200278_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur la demande de mise en hors de cause du groupement d'intérêt public de la formation continue et de l'insertion professionnelle de l'académie d'Aix-Marseille (GIP-FCIP) : 2.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154098

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

continue des adultes : Les activités de formation continue assurées par les personnels contractuels enseignants peuvent comprendre : a) Des activités d'enseignement incluant les mêmes charges que les

Source officielle