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NIVEAU IX Cadres et ingénieurs très confirmés exerçant des fonctions de commandement et d'animation sur des personnels des positions hiérarchiques moins élevées et/ou exerçant une activité exigeant un

de directeur général de la société Nutrition Dievet Trouw devenue le 8 décembre 1999 la société Agri Dievet Nutrition, des fonctions de commandement, d'autorité et de représentation qu'il a nécessairement

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Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M.

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM.

et en validant sa candidature et son élection en qualité de membre du CHSCT Intervention de l'UES VEOLIA EAU – CGC dans la catégorie Encadrement sans même relever que le salarié disposait de telles fonctions

COLLEGE CADRE, NE L'EST PAS NECESSAIREMENT POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 11 DES STATUTS DE CE SYNDICAT, SEULS PEUVENT EN ETRE MEMBRES LES TITULAIRES OU RETRAITES DES FONCTIONS

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Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

fixée par arrêté du ministre de la défense" et que l'article 2 du même décret prévoit : "Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit.

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions

.) : 2°) Les lieutenants-colonels ayant au moins trois ans et au plus sept ans de grade qui ont exercé des fonctions de commandement pendant deux ans au moins après leur promotion au grade de chef d'escadron

convention collective, la qualification doit tenir compte, selon la structure des entreprises, de tous les éléments d'appréciation découlant des responsabilitiés assumées et suppose donc, outre une fonction

BOURMONT RECONNAISSAIT NE PAS LUI AVOIR VERSE LES SOMMES QU'IL RECLAMAIT AU TITRE DE L'INDEMNITE DE CONGES PAYES, D'AUTRE PART QUE LE POURCENTAGE STIPULE AU CONTRAT DE TRAVAIL DE L'INTERESSE ETAIT FONCTION

tel siège réservé dispose du pouvoir d'analyse et d'initiative suffisant pour lui conférer un certain niveau de responsabilité et d'autonomie ; qu'en ce sens, l'exercice des fonctions

d'activité et l'autorité sur d'autres salariés, n'était pas exigée, l'article 7 de la convention collective précisant que sont également considérés comme cadres les salariés qui, sans exercer des fonctions