CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

292 039 résultats pour « fonctions concernées »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2102867_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

A compter du 1er septembre 2020, il a été affecté à la direction départementale des territoires de l'Ardèche, pour occuper des fonctions de " chargé de mission des procédures d'utilité publiques ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311301_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

au sens du point 2 de l’annexe au décret précité du 14 novembre 2001, la condition pour prétendre au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, prévue à cette même annexe, tenant à ce que les fonctions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311334_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

au sens du point 2 de l’annexe au décret précité du 14 novembre 2001, la condition pour prétendre au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, prévue à cette même annexe, tenant à ce que les fonctions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311357_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

au sens du point 2 de l’annexe au décret précité du 14 novembre 2001, la condition pour prétendre au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, prévue à cette même annexe, tenant à ce que les fonctions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311360_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

au sens du point 2 de l’annexe au décret précité du 14 novembre 2001, la condition pour prétendre au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, prévue à cette même annexe, tenant à ce que les fonctions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311372_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

au sens du point 2 de l’annexe au décret précité du 14 novembre 2001, la condition pour prétendre au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, prévue à cette même annexe, tenant à ce que les fonctions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311379_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

au sens du point 2 de l’annexe au décret précité du 14 novembre 2001, la condition pour prétendre au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, prévue à cette même annexe, tenant à ce que les fonctions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311420_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

au sens du point 2 de l’annexe au décret précité du 14 novembre 2001, la condition pour prétendre au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, prévue à cette même annexe, tenant à ce que les fonctions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311436_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

au sens du point 2 de l’annexe au décret précité du 14 novembre 2001, la condition pour prétendre au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, prévue à cette même annexe, tenant à ce que les fonctions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311586_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

au sens du point 2 de l’annexe au décret précité du 14 novembre 2001, la condition pour prétendre au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, prévue à cette même annexe, tenant à ce que les fonctions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311589_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

au sens du point 2 de l’annexe au décret précité du 14 novembre 2001, la condition pour prétendre au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, prévue à cette même annexe, tenant à ce que les fonctions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311590_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

au sens du point 2 de l’annexe au décret précité du 14 novembre 2001, la condition pour prétendre au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, prévue à cette même annexe, tenant à ce que les fonctions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311592_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

au sens du point 2 de l’annexe au décret précité du 14 novembre 2001, la condition pour prétendre au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, prévue à cette même annexe, tenant à ce que les fonctions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311598_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

au sens du point 2 de l’annexe au décret précité du 14 novembre 2001, la condition pour prétendre au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, prévue à cette même annexe, tenant à ce que les fonctions

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2019-87

transparence vie publique

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Ce même article prévoit que, lorsque les fonctions concernées « sont exercées par un agent public, la Haute Autorité est seule compétente pour assurer ce contrôle ».

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2212853_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Les catégories de fonctions concernées sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2109367_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

L'annexe du décret précité définit les fonctions concernées par l'attribution de la NBI : " Fonctions de greffiers et fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires chargés de l'accueil au sein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2109457_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

L'annexe du décret précité définit les fonctions concernées par l'attribution de la NBI : " Fonctions de greffiers et fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires chargés de l'accueil au sein

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038370502

Admin. suprême

15 mai 2014

15 mai 2014

publique, du ministre chargé du budget et des ministres intéressés. / Les services accomplis dans un échelon fonctionnel ou une classe fonctionnelle doté d'un indice au moins égal à l'échelle lettre B

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028908358

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

publique, du ministre chargé du budget et des ministres intéressés. / Les services accomplis dans un échelon fonctionnel ou une classe fonctionnelle doté d'un indice au moins égal à l'échelle lettre B

Source officielle

Page 4 sur 14602

← PrécédentSuivant →